Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

2. L'évolution des effectifs scolarisés et l'accélération des fermetures de classes

Votre rapporteur n'a pas encore connaissance des chiffres consolidés de la rentrée 2009. Selon les indications du ministère de l'agriculture, qui doivent encore être considérées avec prudence, les effectifs d'élèves seraient stables, voire en légère augmentation à la rentrée 2009.

En revanche, les effectifs des rentrées précédentes sont désormais bien connus et révèlent une perte de 5 500 élèves environ entre les rentrées 2005 et 2008 . Cette diminution ne doit pas être interprétée comme le signe d'une moindre attractivité de l'enseignement agricole. Au contraire, sur le terrain, votre rapporteur a pu constater la vigueur de la demande des familles et des enfants. C'est bien du côté des verrous de l'offre qu'il faut chercher les raisons de cette attrition dommageable. Plusieurs centaines de jeunes ne trouvent pas de place dans les établissements chaque année.

Effectifs d'élèves	Rentrée 2005	Rentrée 2006	Rentrée 2007	Rentrée 2008	Variation 2005-2008
Public	67 098	65 957	63 918	63 215	-3 883 (-5,8 %)
Privé temps plein	56 220	56 459	56 001	55 368	-852 (-1,5 %)
Privé rythme approprié	52 512	53 055	52 305	51 731	-781 (- 1,5 %)
Privé total	108 732	109 514	108 306	107 099	-1633 (-1,5 %)
TOTAL	175 830	175 471	172 224	170 314	-5 516 (-3,1 %)

Source : ministère de l'agriculture.

Il convient de remarquer en particulier la forte diminution des effectifs dans l'enseignement agricole public : 70 % de la perte d'effectif sur quatre ans est concentrée sur le secteur public alors qu'il scolarise 37,1 % des élèves à la rentrée 2008.

Les pertes d'élèves enregistrées sont moins importantes mais tout à fait significatives. Dans le cas du rythme approprié, il semble que le plafond d'effectifs finançables introduit dans le protocole d'accord de 2004 portant sur la revalorisation du coût des formateurs et le rattrapage des subventions dues a joué un rôle. Ce quota finançable vient en effet s'intercaler entre les effectifs réels et les effectifs contractualisés et agit comme un frein à l'accueil de nouveaux élèves.

De même que les effectifs se réduisent, les fermetures de classes s'accélèrent. Ainsi, entre 2008 et 2009, 25,5 équivalents de classe ont été fermés : le solde provenant de la suppression de 28,875 équivalents de classe dans le public et la création de 3,375 équivalents de classe dans le privé. Entre 2009 et 2010, le mouvement s'amplifie avec 65 suppressions de classes, 44 dans le public et 21 dans le privé .

Le ministère de l'agriculture explique une partie de ces fermetures par un « effet horticole » . En effet, la filière d'horticulture a été rénovée et de très nombreuses options ont été rassemblées dans des parcours plus larges et plus cohérents. De ce fait, certaines suppressions de classes n'expriment qu'un regroupement des élèves dans des spécialités plus larges. La direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture estime à 23 équivalents de classe les suppressions nominales au titre de l' « effet horticole ». Il n'en reste pas moins que 42 équivalents de classe ont été réellement supprimés .

Il convient aussi de noter l'extrême disparité des situations prévalant dans les régions : quasiment 21 classes supprimées pour les seuls Pays de la Loire, où l'effet horticole semble particulièrement puissant, plus de 5 classes supprimées en Picardie, en Champagne-Ardennes et en Bretagne mais 2,75 classes ouvertes en Rhône-Alpes et 2,5 en Franche Comté.

Votre rapporteur ne peut que s'inquiéter de l'amplification des fermetures de classes qui va encore contribuer à raréfier l'offre surtout dans les zones rurales peu denses, remettant de plus en plus en cause la mission d'aménagement du territoire que l'enseignement agricole doit aussi assurer .

Cette inquiétude est encore renforcée par l'étude des classes et des sections maintenues malgré des effectifs inférieurs aux seuils minimaux d'ouverture , soit 10 élèves pour une classe (8 en zone difficile) et 8 pour une section (6 en zone difficile). En 2009, 1092 classes n'atteignaient pas les seuils requis, dont 243 dans le secteur public ; les régions Pays de la Loire et Bretagne rassemblent à elles seules 292 de ces classes. Toute nouvelle réduction du nombre d'élèves mettra en péril des classes déjà fragiles.