Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

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Avis n° 104 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE , Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LA MODERNISATION EN MARCHE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  
  • I. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE D'UNE RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE AMBITIEUSE
    
    • A. DES RESSOURCES HUMAINES EN VOIE DE MODERNISATION
      
      • 1. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants
        
        • a) Les principes de la mastérisation
          
        • b) L'impératif de développement de la formation continue
          
      • 2. Des efforts d'ajustement à poursuivre
        
        • a) La réduction des surnombres
          
        • b) Un système de remplacement encore imparfait
          
        • c) Un déficit récurrent de médecins et d'infirmiers scolaires
          
    • B. UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
      
      • 1. Le programme personnalisé de réussite éducative
        
      • 2. L'accompagnement éducatif
        
      • 3. Les réseaux ambitions réussite
        
      • 4. La scolarisation des élèves handicapés
        
  • II. UN SYSTÈME SCOLAIRE EN MUTATION DONT PEUVENT ENCORE ÊTRE RENFORCÉES LA GOUVERNANCE ET L'ÉVALUATION
    
    • A. UNE ÉCOLE PRIMAIRE EN MUTATION
      
      • 1. Le premier bilan de la réforme engagée à la rentrée 2008
        
        • a) Une réforme rendue nécessaire par la dégradation des performances des élèves
          
        • b) La généralisation de la semaine de quatre jours
          
        • c) Les nouveaux programmes
          
        • d) L'aide personnalisée
          
        • e) Les évaluations en CE1 et en CM2
          
      • 2. Un pilotage à renforcer
        
        • a) La clarification des responsabilités financières des communes
          
        • b) Le projet d'établissement public d'enseignement primaire
          
        • c) Le statut du directeur d'école
          
    • B. UNE RÉFORME DU LYCÉE ENGAGÉE SUR DES BASES SAINES
      
      • 1. Lutter contre la hiérarchisation des voies et des filières et flexibiliser les parcours
        
      • 2. Améliorer l'apprentissage des langues
        
      • 3. Les enseignements à tirer des comparaisons internationales
        
• DEUXIÈME PARTIE - UN ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DÉSTABILISÉ
  
  • I. L'ONDE DE CHOC DE LA RÉFORME DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
    
    • A. DES CONDITIONS PEU SATISFAISANTES DE MISE EN oeUVRE
      
      • 1. Une généralisation discutable
        
      • 2. Une mise en place dans la précipitation
        
      • 3. Une image ambigüe
        
    • B. DES PARCOURS PÉDAGOGIQUES ENCORE FLOUS
      
      • 1. L'enjeu de la carte des formations
        
      • 2. Le positionnement de la certification intermédiaire
        
      • 3. Des passerelles incertaines
        
    • C. À LA RECHERCHE D'UNE DOCTRINE PÉDAGOGIQUE
      
      • 1. Recadrer l'accompagnement personnalisé
        
      • 2. Préserver le recrutement des professeurs de lycées professionnels
        
  • II. BRISER LA FATALITÉ DE L'ORIENTATION PAR DÉFAUT
    
    • A. REDÉCOUVRIR LE SENS DE L'ORIENTATION
      
      • 1. Les poids des déterminants sociaux
        
      • 2. Les pièges de l'utilitarisme
        
    • B. REPENSER LES PARCOURS D'ORIENTATION
      
      • 1. La nécessaire évaluation des dispositifs existants
        
        • a) Le parcours de découverte des métiers et des formations
          
        • b) La séquence d'observation en milieu professionnel
          
        • c) L'option de découverte professionnelle 3 heures (DP3)
          
        • d) Le préapprentissage au collège
          
        • e) Créer les conditions d'une éducation à l'orientation pour tous
          
      • 2. Renforcer et coordonner les acteurs de l'orientation
        
        • a) La multiplication récente des rapports sur l'organisation du service public de l'orientation
          
        • b) Les dispositions de la loi sur l'orientation et la formation professionnelle
          
        • c) Conforter les conseillers d'orientation-psychologues
          
• TROISIÈME PARTIE - LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR 2010 : LES DÉCEPTIONS DE LA RIGUEUR
  
  • I. UNE MISE EN TENSION BUDGÉTAIRE SANS JUSTIFICATION
    
    • A. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DES DÉBATS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2009 DANS LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU BUDGET
      
      • 1. L'exécution budgétaire sur l'année 2009
        
        • a) L'apport décisif du Sénat sur le budget 2009
          
        • b) L'assainissement des reports de charges
          
        • c) La signature de nouveaux protocoles avec l'enseignement privé
          
      • 2. La construction du projet de loi de finances pour 2010
        
        • a) Une diminution globale des crédits
          
        • b) La persistance des reports de charges
          
        • c) La nécessité de revoir les principes mêmes de la construction et de la gestion du budget
          
    • B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS ENTRETENANT UNE PÉNURIE PRÉJUDICIABLE
      
      • 1. La poursuite de la baisse du plafond d'emplois
        
      • 2. L'évolution des effectifs scolarisés et l'accélération des fermetures de classes
        
  • II. DES PERFORMANCES MAINTENUES À UN HAUT NIVEAU
    
    • A. UNE VOIE D'EXCELLENCE ASSURANT L'INSERTION DES JEUNES
      
      • 1. Un enseignement en phase avec les territoires et le monde économique
        
      • 2. La mise en place de la rénovation de la voie professionnelle
        
    • B. REPENSER LES RELATIONS AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Une source d'inspiration pour les réformes du système scolaire
        
        • a) Le suivi personnalisé des élèves
          
        • b) La gouvernance des établissements
          
      • 2. Des coopérations à renforcer
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES