LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DÉPLACEMENT

Secrétariat général du ministère de l'intérieur

M. Alain Espinasse , secrétaire général adjoint

Mme Pascale Pin , chef du bureau des élections et des études politiques

M. Michel Bergue , directeur de projet Coordination de l'élaboration du plan Préfectures nouvelle génération

M. Laurent Buchaillat , sous-directeur de l'administration territoriale

Défenseur des droits

M. Bernard Dreyfus , délégué général du Défenseur des droits à la médiation avec les services publics

M. Pascal Montfort, chef du pôle Protection justice et libertés

Mme Justine Baranger, chargée de mission au sein de la direction de la promotion et de l'égalité et de l'accès aux droits

Agence nationale des titres sécurisés

M. Jérôme Létier, directeur

M. Jean-Marc Galland, chef de la mission Délivrance sécurisée des titres (ministère de l'intérieur)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

M. François Logerot , président

Mme Sylvie Calvès , secrétaire générale

Déplacement à Besançon (Doubs)
19 novembre 2018

Préfecture du Doubs

Entretiens avec :

M. Joël Mathurin , préfet du Doubs

M. Jean-Philippe Setbon , secrétaire général de la préfecture

M. Pierre-François Guyenet , directeur du centre d'expertise de ressources titres (CERT)

Mme Dominique Sauvageat, chef du bureau de l'instruction, adjointe au directeur du CERT

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