Avis n° 153 (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (143 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS POUR 2019 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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II. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : LA
CONTINUITÉ DES RÉFORMES ET DES RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN
« PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION » : UNE DÉMATÉRIALISATION
PRÉCIPITÉE ET MAL PRÉPARÉE
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B. VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE TRANSFORMATION
DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
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C. L'INGÉNIERIE TERRITORIALE DE
L'ÉTAT OU L'ARLÉSIENNE
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN
« PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION » : UNE DÉMATÉRIALISATION
PRÉCIPITÉE ET MAL PRÉPARÉE
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III. LE PROGRAMME VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET
ASSOCIATIVE
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I. LES CRÉDITS POUR 2019 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DÉPLACEMENT