II. ...POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
A. UN RÉSEAU CULTUREL QUI POURSUIT SA RATIONALISATION
Le réseau culturel poursuit sa rationalisation. S'agissant des crédits de fonctionnement des établissements à autonomie financière (EAF), leur diminution est la conséquence de la fermeture de quatre d'entre eux , désormais rattachés aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades, en l'absence de ressources propres suffisantes. Les EAF en cours de fermeture sont situés au Canada, au Costa Rica, en Norvège et au Brésil. Une partie des agents de droit local de ces EAF rejoindront les effectifs des services de l'ambassade.
Par ailleurs, le réseau culturel est engagé dans la création d'instituts culturels conjoints franco-allemands , en application de l'un des 15 projets prioritaires annexés au traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Neuf villes sont concernées : Rio, Palerme, Erbil et Bichkek, pour la mise en place d'instituts « intégrés » ; Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk et Ramallah pour la mise en place ou le renforcement de co-localisations culturelles avec l'institut Goethe.
Tableau récapitulatif des évolutions récentes du réseau culturel
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2017 |
Pays-Bas : transfert du siège d'Amsterdam à La Haye ; création de l'antenne d'Amsterdam (septembre 2017). |
Indonésie : fermeture de l'antenne de Medan (septembre 2017). |
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2018 |
Inde : ouverture d'antennes à Jaipur et Indore et Lucknow (janvier 2018). Afghanistan - DAFA IFRE : création de l'antenne d'Achgabat au Turkménistan (janvier 2018). |
Inde : suppression de l'antenne de Bénarès (janvier 2018). Laos : suppression de l'antenne de Thakhek (janvier 2018). Chine : suppression de l'antenne de Kunming (septembre 2018). Jérusalem : suppression de l'antenne de Naplouse (septembre 2018). |
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2019 |
Inde : ouverture de l'antenne de Bhopal (janvier 2019). |
Inde : suppression des antennes de Goa et d'Indore (janvier2019). Canada : fermeture programmée au 31/12/19 du Centre culturel du Canada (transformation en SCAC). Costa Rica : fermeture programmée au 31/12/19 de l'IFAC Costa Rica (transformation en SCAC régional). |
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2020 |
Norvège : fermeture programmée au 30/06/20 de l'IF Norvège (transformation en SCAC). Brésil : fermeture programmée au 30/06/20 de l'IF Brésil (transformation en SCAC). |
Source : MEAE
Vos rapporteurs ont déjà alerté, à plusieurs reprises, sur la fragilité du statut des EAF qui déroge aux règles d'unité et d'universalité budgétaires définis à l'article 6 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères leur ont apporté, à ce propos, les précisions suivantes : « Conformément aux instructions tracées par une lettre plafond du Premier ministre du 7 août 2017, le ministre de L'Europe et des Affaires étrangères a adressé le 20 février 2018 une lettre à son homologue de l'Action et des Comptes publics (MACP), afin de relancer le groupe de travail conjoint relatif aux modalités d'évolution des EAF, avec le « double objectif de permettre l'autonomie financière et le respect des principes budgétaires». Ce groupe de travail conjoint MEAE-MACP sur le statut des EAF s'est réuni à trois reprises (12 octobre 2018 ; 20 novembre 2018 ; 23 janvier 2019). Trois options ont été examinées dans le cadre de ces travaux : la budgétisation des EAF ; la transformation des EAF en établissements publics nationaux et régionaux ; la modification de la LOLF pour y inscrire une dérogation limitée permettant de tenir compte des spécificités des EAF à l'étranger. C'est cette dernière option que défend le MEAE, qui fait valoir que le statut actuel encourage la réactivité de notre réseau culturel à l'étranger, sans exclure la rigueur budgétaire et comptable, et permet de limiter le recours aux dotations de l'État (le taux d'autofinancement moyen des EAF est de 74%). Le soutien politique au renforcement de ce statut s'est d'ailleurs manifesté par l'accord donné en avril 2017 à la modification du décret du 24 août 1976, donnant ainsi une base réglementaire à la prise en compte des dépenses de transfert de ces établissements. Une synthèse des recommandations du groupe de travail est à présent en cours de finalisation. » 1 ( * )
Parallèlement, le réseau des 832 alliances françaises, dont 386 sont conventionnés avec les ambassades françaises, a été réorganisé . La fonction d'animation et de coordination des réseaux régionaux d'alliances françaises, auparavant confiés aux délégués régionaux des alliances françaises, est assuré depuis cette année par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades.
Répartition des emplois dans le réseau culturel
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Programme |
AF |
SCAC |
EAF |
ETI |
Total |
|
|
2018 |
185 |
64 |
167 |
340 |
13 |
584 |
|
209 |
209 |
350 |
473 |
30 |
1062 |
|
|
Total |
273 |
517 |
813 |
43 |
1646 |
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2019 |
185 |
62 |
164 |
336 |
13 |
575 |
|
209 |
200 |
353 |
467 |
24 |
1044 |
|
|
Total |
262 |
517 |
813 |
37 |
1619 |
Source : MEAE
Note : alliances françaises
(AF), service de coopération et d'action culturelle (SCAC),
établissements à autonomie financière (EAF), experts
techniques internationaux (ETI).
* 1 Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis.