B. LES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS : UN EFFORT EN FAVEUR DE L'AEFE
L'évolution du programme 185 est principalement la conséquence du « rebasage » de la subvention pour charges de service public de l'AEFE, qui augmente de façon pérenne de 24,6 M€ , afin de permettre à l'agence de développer son réseau et d'atteindre l'objectif qui lui a été fixé de doublement du nombre d'élèves d'ici 2030.
La subvention de l'AEFE passe ainsi de 384 M€ à 408,6 M€ (+6 %) . Cette subvention ne comprend plus les crédits de sécurisation des établissements, qui relèvent depuis l'an dernier du compte d'affectation spéciale « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (programme n° 723 du ministère de l'Action et des Comptes publics).
La subvention à l'Institut français retrouve son niveau de 2018, soit 28,8 M€, en baisse de 6 % . L'opérateur avait bénéficié en 2019 d'une mesure exceptionnelle de 2 M€ pour la mise en oeuvre du plan « Langue française et plurilinguisme » et à la préparation de la saison « Africa 2020 ». Le plan en faveur de la langue française et le plurilinguisme , présenté par le Président de la République en mars 2018, comporte 33 objectifs (dont le doublement du nombre d'élèves au sein du réseau scolaire français). Vos rapporteurs ont décrit ce plan dans le détail dans leur avis sur le PLF 2019 2 ( * ) . Sur ces 33 mesures, 17 relèvent en tout ou partie de l'Institut français.
Une réorganisation est en cours avec le rapprochement entre l'Institut français et la Fondation alliance française annoncé par le Président de la République lors de son discours à la Conférence des ambassadeurs le 29 août 2017. M. Pierre Vimont, ambassadeur, a formulé des propositions dans une « note stratégique » au Président de la République. Cette réorganisation devrait être facilitée par deux avancées récentes :
- D'une part, la signature d'une convention tripartite État / Institut français / Fondation Alliance française le 16 juillet 2019 : cette convention clarifie le partage des rôles entre les deux animateurs du réseau culturel. Le rôle de la Fondation Alliance française est recentré sur sa fonction de tête de réseau, en charge de la promotion et de l'octroi du label « alliance française » tandis que l'Institut français devient seul responsable des contenus proposés aux deux réseaux culturels (le réseau de l'État et le réseau associatif des alliances françaises).
- D'autre part, le règlement du contentieux entre la Fondation Alliance française et l'Alliance française Paris Ile-de-France le 14 octobre 2019 : une séparation des locaux du boulevard Raspail (Paris) a été entérinée.
Les modalités du rapprochement de l'Institut français et de la Fondation Alliance française restent toutefois à arbitrer. Une co-localisation des deux entités dans les locaux de la Fondation est envisagée. Cette option n'est pas sans risque. D'après M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, « C'est une fausse bonne idée (...). Les études montrent que faire venir le personnel de l'Institut français dans nos locaux sera une opération coûteuse. En effet, la Fondation Alliance française devra engager une procédure pour faire partir les locataires actuels et entreprendre des travaux. J'en profite pour préciser que cela fait deux ans que le ministère nous interdit de louer notre immeuble, car il était question que l'Institut français s'y installe, et que nous sommes par conséquent privés de ressources » 3 ( * ) .
La subvention allouée à Campus France , opérateur en charge de la promotion des formations supérieures françaises et de la gestion des bourses du gouvernement français et d'États partenaires, est constante à 3,8 M€ . Pour accompagner le plan « Bienvenue en France », dont le principe a été annoncé par le Président de la République dans son discours du 20 mars 2018 à l'Institut de France, le plafond d'emploi de Campus France a été relevé de 10 ETPT 4 ( * ) pour 2020 , au même niveau qu'en 2017. Campus France est chargé de la gestion des bourses du gouvernement français (BGF), dont le montant est reconduit en 2020 (64,6 M€) .
La subvention allouée à Atout France s'élève à 30,8 M€, en baisse d'1,8 M€ (soit - 6 %) par rapport à la LFI 2019, avec un objectif d'économies.
En PLF 2020, le plafond d'emplois des opérateurs s'élève à 6 324 ETPT. La répartition s'effectue comme suit :
- AEFE : 5 676 ETPT (contre 5 882 ETPT en LFI 2019 soit - 206 ), dont 184 affectés au siège de l'agence, 872 emplois d'expatriés et 4 620 emplois de résidents.
- Atout France : 278 ETPT (contre 288 en LFI 2019 soit - 10 ).
- Campus France : 229 ETPT (contre 212 en LFI 2019 soit + 10 ).
- Institut français : 141 ETPT ( stable ) ;
La baisse des emplois sous plafond de l'AEFE se poursuit. Ceux-ci sont passés de 6235 en 2014 à 5676 en 2020 (- 9 %). Parallèlement, les emplois hors plafond, financés intégralement par les établissements, augmentent.
Par ailleurs, 10 emplois sont, de fait, « transférés » de la promotion du tourisme (Atout France) à la promotion des études en France (Campus France) .
Le programme 185 n'a été frappé d' aucune mesure de régulation budgétaire en 2019, contrairement à ce qui s'était produit en 2017, lorsque la subvention pour charges de service public de l'AEFE avait subi une annulation de 33 M€ en cours d'exercice.
En revanche, les opérateurs de l'État subiront, en 2020, une augmentation du taux de la réserve prélevée sur leur subvention pour charges de service public. Ce taux passe en effet de 3 % à 4 % , ce qui a des effets très préjudiciables sur le montant net final de cette subvention.
* 2 Rapport n°149 - Tome II (2018-2019) au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
* 3 Audition de M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 2 octobre 2019.
* 4 La notion d'« équivalents temps plein » (ETP) prend en considération la quotité de travail (temps partiel) mais pas la durée d'activité sur l'année. La notion d'« équivalent temps plein travaillé » (ETPT) permet d'inclure dans le décompte la durée de la période de travail des agents sur l'année civile.