Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE AUGMENTATION HISTORIQUE DES MOYENS QUI NE
SUFFIT PAS À COMPENSER DIX ANNÉES DE RECUL DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
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II. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « VIE POLITIQUE » LIÉE AU CALENDRIER
ÉLECTORAL
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III. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR »
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I. UNE AUGMENTATION HISTORIQUE DES MOYENS QUI NE
SUFFIT PAS À COMPENSER DIX ANNÉES DE RECUL DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS