II. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CRÉDITS DU PROGRAMME « VIE POLITIQUE » LIÉE AU CALENDRIER ÉLECTORAL
A. DES CRÉDITS EN FORTE DIMINUTION DU FAIT DU CALENDRIER ÉLECTORAL DE 2023
Le programme « Vie politique » finance l'organisation des élections dans le respect des droits des électeurs, l'aide publique aux partis politiques ainsi que le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les crédits de ce programme connaissent donc, par nature, une évolution cyclique qui suit le calendrier électoral de l'année à venir. L'année 2022 a été marquée par de nombreux scrutins dont l'organisation s'est avérée coûteuse : l'élection présidentielle, les élections législatives et, dans une moindre mesure, les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il est donc normal que les crédits du programme subissent une diminution importante (- 77 % en AE, - 76 % en CP) dans le cadre du présent projet de loi de finances puisque seules les élections sénatoriales et les élections territoriales en Polynésie française se tiendront en 2023. À titre de comparaison, le coût moyen des élections sénatoriales par électeur inscrit sur les listes électorales était de 1,13 euro en 2020 contre 3,97 euros pour les élections législatives et 4,72 euros pour l'élection présidentielle en 2022 24 ( * ) .
B. LA POURSUITE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCURATIONS
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer entend poursuivre la dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations électorales entamée en avril 2021. À l'heure actuelle, le téléservice « MaProcuration » permet à l'électeur de faire une pré-demande en ligne. Pour les acteurs chargés de la gestion des procurations, la dématérialisation a entraîné un gain de temps considérable, d'autant plus que « MaProcuration » est reliée, depuis le 3 janvier 2022, au répertoire électoral unique. Mais il demeure nécessaire, en l'absence de moyen d'identification en ligne suffisamment sécurisé, de finaliser la demande de procuration en se rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.
Du point de vue de l'usager, le déploiement de ce téléservice est un succès car 69 % des 3,7 millions de procurations établies entre le 3 janvier et le 19 juin 2022 sont issues du dispositif « MaProcuration » 25 ( * ) .
Fort de ce constat et compte tenu du calendrier de développement de l'identité numérique de niveau élevé adossée à la nouvelle carte nationale d'identité, le bureau des élections considère qu'il serait envisageable de dématérialiser entièrement le processus en vue des élections européennes de mai 2024 26 ( * ) .
* 24 Cible figurant dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2022.
* 25 Source : réponse au questionnaire budgétaire.
* 26 Source : audition du chef du bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur du 8 novembre 2022.