II. BUDGET 2025 : UNE SANCTUARISATION BIENVENUE DES CRÉDITS, DES MESURES DE PÉRIMÈTRE QUI INTERROGENT
A. UN PROGRAMME AUX CRÉDITS SANCTUARISÉS EN COHÉRENCE AVEC LE DEUXIÈME PLAN LOGEMENT D'ABORD
Alors que le projet de loi de finances a été déposé dans le cadre d'une période de consolidation budgétaire de l'ordre de 60 milliards d'euros, les crédits du programme 177 ont été sanctuarisés à hauteur de 2,93 milliards d'euros de crédits de paiement. Cette sanctuarisation témoigne d'une volonté du Gouvernement de ne pas faire de la politique d'hébergement une variable d'ajustement budgétaire. Ainsi, entre 2017 et 2024, les crédits dédiés à ce programme ont augmenté de 45 %.
Cette sanctuarisation du budget répond aux besoins d'investissements du deuxième plan « logement d'abord ». Il est à noter qu'en 2023, 6 699 places d'IML ont été créées, ainsi que 9 057 places en pension de famille et 5 033 logements agréés résidences sociales. Les objectifs de construction de 2023 ont donc été atteints, à l'exception des pensions de famille ; ceux de 2024 semblent être également en passe de l'être d'après les données disponibles sur le premier semestre.
Résultats des objectifs annuels de création de places en 2023
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Intermédiation locative : 113 % |
Pensions de famille : 78 % |
Résidences sociales : 100 % |
Source : Commission des affaires sociales, d'après la Dhal
Pour 2025, la loi de finances apparaît en cohérence avec le deuxième plan « logement d'abord » en matière de logement adapté. L'enveloppe de l'intermédiation locative est réduite de 5,5 millions d'euros. Cependant, cette baisse est liée à une évolution du périmètre et à la prise en compte de la sous-exécution de l'IML. Ces deux facteurs purgés, les crédits de l'IML issue du « plan logement » d'abord sont en hausse de 10 millions d'euros. L'enveloppe dédiée aux pensions de famille augmente du même montant pour atteindre 182,4 millions d'euros, tandis que celle à destination des résidences sociales est constante.
Le rapporteur tient à saluer l'effort réalisé en matière de veille sociale, le budget passant de 212,5 à 236,5 millions d'euros, soit une augmentation de 11,3 %. En année pleine, le coût des 500 ETP supplémentaires dans les SIAO s'élève à 36 millions d'euros. Depuis 2024, le budget de la veille sociale a augmenté de 46 millions d'euros, finançant les ETP supplémentaires. Cette augmentation permet également de corriger un écart de budgétisation historique de 3 % entre la loi de finances initiale et l'exécution faite.
Enfin, il reste à souligner que le coût des mesures du Ségur, estimé à 88 millions d'euros, a été mal compensé dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Le rapporteur insiste sur la nécessité d'une compensation intégrale pour les structures du secteur.