II. TRANSPORT FERROVIAIRE : NE PAS TOMBER DANS LE PIÈGE DE LA PAUPÉRISATION DU RÉSEAU
A. RÉSEAU FERROVIAIRE : MAINTENIR L'EFFORT DEVANT L'AMPLEUR DE LA TÂCHE
Les investissements en faveur du réseau ferroviaire ont pour objectif d'assurer sa régénération, sa modernisation et son développement.
Or, après un effort de 3,201 milliards d'euros en 2024, le réseau devrait bénéficier de financements pour sa régénération et sa modernisation à hauteur de 3,323 milliards d'euros en 2025. Ces montants sont assurés pour moitié (1,561 milliard d'euros) par le fonds de concours versé par SNCF Voyageurs à SNCF Réseau.
Il existe aujourd'hui un consensus sur le fait qu'environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires sont nécessaires a minima pour régénérer et moderniser le réseau. L'insuffisance des financements destinés au réseau devrait mener au report de projets nouveaux de régénération et de modernisation qui auraient pu favoriser une hausse de la part modale du transport ferroviaire. Les investissements en faveur de la régénération du réseau ne permettront pas, en effet, de renverser le processus de vieillissement du réseau.
Le niveau actuel des investissements en faveur de la modernisation du réseau, notamment pour déployer le système de gestion du trafic européen (dit ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR), est en particulier inquiétant. Sans financements nouveaux, SNCF Réseau n'achèvera la mise en place de la CCR qu'en 2070, alors qu'elle dispose de capacités industrielles pour accélérer le rythme de déploiement en cas d'abondement financier suffisant.
L'Autorité de régulation des transports (ART) a partagé ce constat avec le rapporteur pour avis que « les moyens actuellement envisagés dans le PLF pour 2025 restent insuffisants pour mettre un terme au vieillissement et à la baisse de performance du réseau en comparaison de nos voisins européens ». La révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État pourrait être l'occasion de définir une nouvelle trajectoire d'investissements en faveur du réseau, rompant avec le scénario actuel qui, en l'état, va conduire à un vieillissement du réseau entraînant une baisse de performance et une chute du trafic incompatibles avec l'objectif d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire. Dans le cas contraire, comme l'a mis en avant le régulateur, le gestionnaire d'infrastructure entrerait dans une spirale négative de paupérisation, liée à la diminution du trafic et donc de ses recettes.
Alors que les péages ferroviaires, déjà les plus élevés d'Europe, ne pourront représenter qu'une partie des moyens du gestionnaire d'infrastructure, dégager de nouvelles recettes en faveur du réseau est un impératif.