III. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES RÉNOVATIONS D'AMPLEUR À POURSUIVRE
A. UNE ANNÉE 2024 MARQUÉE PAR UNE RÉFORME DU DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV'
MaPrimeRénov', principal dispositif de soutien public à la rénovation énergétique des bâtiments, a été réorganisé au 1er janvier 2024 autour de deux piliers, afin d'accroître l'efficacité des aides versées.
Le pilier « performance », dédié aux travaux de rénovation d'ampleur, est désormais soumis à une obligation de moyens et de résultats. Le bénéfice de ces aides est, de surcroît, conditionné à une assistance par un Accompagnateur Rénov' public ou privé, agréé par l'Anah. Cet accompagnement - qui fait l'objet d'une aide spécifique - devait être de nature à renforcer la cohérence des travaux engagés, tout en limitant les risques de fraude. Par ailleurs, l'accroissement substantiel du taux et du plafond de prise en charge, progressifs en fonction du niveau de revenu, contribue à réduire le « reste à charge » des ménages aux revenus médians et modestes.
Le pilier « efficacité », consacré au remplacement des modes de chauffage, était initialement conditionné, pour les habitats individuels, à la présentation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les propriétaires de passoires thermiques ne pouvaient plus bénéficier de ce pilier et étaient obligatoirement réorientés vers le premier pilier.
À la suite des premiers signes de ralentissement de la demande de rénovation énergétique, les conditions pour bénéficier des aides à la rénovation par geste ont été assouplies jusqu'à la fin de l'année par le décret du 21 mars 2024. Le Gouvernement a ensuite annoncé la prolongation de cet ajustement pour 2025.
L'instabilité normative de l'année 2024 explique une sous-consommation particulièrement élevée des crédits : sur 4 milliards d'euros de crédits ouverts par la loi de finances initiale, seuls 1,7 milliard d'euros ont été consommés au 30 septembre 2024.
B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS PRÉVUE DANS LE PLF 2025 REMET EN CAUSE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE RÉNOVATIONS D'AMPLEUR
Le PLF pour 2025 prévoit une diminution conséquente des crédits dédiés à MaPrimeRénov', qui passeraient de 4 milliards d'euros en 2024 à 2,5 milliards en 2025. Le Gouvernement justifie cette baisse par la sous-consommation observée, qui s'explique cependant très largement par la situation particulière de l'année 2024. La stabilité des règles de MaPrimeRénov' prévue pour 2025, qui apparaît en effet nécessaire, pourrait contribuer à augmenter la demande au bénéfice de ce dispositif, peut-être même au-delà des crédits ouverts.
La diminution des crédits risque de remettre en cause la dynamique observée en faveur des rénovations d'ampleur. Au 30 septembre 2024, 70 000 demandes de rénovation d'ampleur ont été enregistrées, soit une augmentation de 30 % par rapport à la même période en 2023. À l'inverse, 170 000 dossiers de demandes de rénovation par geste ont été déposés, soit une diminution de 50 %. Ce report de la rénovation par geste vers la rénovation d'ampleur correspond à l'effet recherché par cette réforme.
Il s'inscrit également dans la logique de montée en puissance de la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), actuellement en cours de concertation : l'objectif fixé est d'atteindre 400 000 rénovations d'ampleur par an de maisons individuelles d'ici 2030.
Au-delà des crédits ouverts, la montée en puissance des rénovations d'ampleur pourrait être remise en cause par des retards dans l'instruction des dossiers de demandes, ainsi que du fait des défaillances observées dans la mobilisation des Accompagnateurs Rénov' : ces derniers ne jouent pas toujours le rôle qui leur est dévolu. Certains acteurs agréés se contentent de collecter les différentes aides disponibles et vont parfois même jusqu'à conseiller aux particuliers des aides inadaptées.
La commission insiste sur la nécessité de garantir un niveau de qualité adéquat dans la procédure d'agrément des Accompagnateurs Rénov' par l'Anah et de procéder à une réelle évaluation des améliorations énergétiques obtenues.