II. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT À PÉRENNISER
A. SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE : UNE HAUSSE MÉCANIQUE DU SOUTIEN PUBLIC LIÉE À LA DIMINUTION DU PRIX DE L'ÉNERGIE
Le PLF pour 2025 prévoit une augmentation considérable des dépenses liées au service public de l'énergie, qui passent de 4,8 milliards en 2024 à 6,6 milliards en 2025.
Ce service, qui vise à titre principal à soutenir les producteurs d'énergies renouvelables, augmente mécaniquement en raison de la diminution du prix de l'énergie : le Gouvernement compense en effet la différence entre le prix de l'énergie et le prix de vente de ces énergies renouvelables. Plus le prix de l'énergie est faible, plus ce différentiel est donc élevé.
Le caractère mécanique de cette hausse ne doit pas exclure une réflexion sur ces dépenses est selon la commission nécessaire dans le contexte budgétaire actuel, ce qui ne doit pas remettre en cause pour autant le soutien aux énergies renouvelables.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a fait part durant son audition de pistes d'évolutions pour permettre de suspendre le soutien à la production lorsque l'énergie atteint des prix négatifs. La commission forme le voeu que cette réflexion aboutisse à une réforme effective du dispositif.
B. ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN RETARD DE MISE EN oeUVRE IMPUTABLE AUX SERVICES DE L'ÉTAT
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit, à l'initiative du rapporteur Didier Mandelli, la création de zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ce dispositif de planification ascendante et participative vise à permettre l'identification, à l'initiative des communes, de zones propices à l'implantation d'installations d'énergies renouvelables, dans lesquelles les procédures administratives seraient simplifiées.
Les zones d'accélération devaient être définies avant la fin de l'année 2023. Très peu de communes ont pourtant pu tenir cette échéance. Ce retard est largement imputable au défaut d'accompagnement des services de l'État, qui ont tardivement transmis aux élus les documents nécessaires à cet exercice de planification.
C. FONDS CHALEUR : UN DISPOSITIF EFFICACE ET PLÉBISCITÉ PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La chaleur représente 43 % de la consommation d'énergie finale, dont seulement environ un quart est d'origine renouvelable. Le fonds Chaleur porté par l'Ademe finance des projets de collectivités territoriales et d'entreprises visant à développer l'usage de la chaleur renouvelable, issue de la biomasse, de la géothermie ou encore de la valorisation de déchets. Le développement de la chaleur renouvelable constitue un enjeu majeur pour l'atteinte des objectifs climatiques, mais aussi pour l'indépendance énergétique de la France et le pouvoir d'achat des Français : 60 % de la chaleur consommée provient d'importations, principalement de gaz et de fioul. Le fonds Chaleur est plébiscité par les collectivités territoriales, spécifiquement depuis la crise énergétique de 2022. Les candidats sont ainsi particulièrement nombreux : le portefeuille de projets candidats au fonds s'élève à 1,5 milliard d'euros, pour 820 millions d'euros de crédits ouverts en 2024 en autorisations d'engagement.
Le PLF 2025 prévoit une diminution de 35 % des autorisations d'engagement du fonds, qui passeraient de 820 millions d'euros en 2024 à 540 millions d'euros 2025. Ce coup de rabot risque de porter un frein à l'investissement des collectivités territoriales, en faisant de 2025 une année blanche pour la décarbonation de la chaleur.
Source : ADEME
Ce dispositif est pourtant particulièrement efficace. Le coût d'abattement du fonds Chaleur, c'est-à-dire les fonds publics nécessaires pour réduire d'une tonne par an les émissions de CO2, est l'un des plus faibles existants : il est par exemple trois fois moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le fonds Chaleur que par la rénovation énergétique des bâtiments.
La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) en cours de concertation, prévoit un objectif de doublement de la consommation de chaleur renouvelable d'ici 2035.
Dans ces conditions, afin que les moyens accordés à la politique de développement de la chaleur renouvelable soient en adéquation avec les objectifs ambitieux du Gouvernement, la commission a adopté l' amendement n°II-266, qui augmente les crédits du fonds Chaleur à hauteur de 300 millions d'euros.