B. UN MANQUE DE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE QUI PÉNALISE LES ENTREPRISES
UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE EN RUPTURE AVEC
LES PRÉVISIONS
(CRÉDITS, EN M€)
Compte tenu de la situation budgétaire du pays et de la nécessaire réduction des dépenses de l'État, le projet de loi de finances pour 2025 rompt avec la trajectoire haussière proposée par le gouvernement l'an dernier.
Conjointement avec le projet de loi de finances pour 2024, le ministère de la culture avait, en effet, proposé l'an dernier une trajectoire pluriannuelle des crédits, qui anticipait sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) alors en cours d'élaboration. Le principe d'une telle trajectoire avait été salué par l'ensemble des acteurs. Cette trajectoire pouvait constituer un repère dans le contexte d'une stratégie qui demeurait, néanmoins, peu claire, s'agissant des orientations et du mode de financement et de gouvernance de l'audiovisuel public.
Dans le PLF pour 2025, les crédits de l'audiovisuel public sont inférieurs de 81,5 M€ à la trajectoire. Ce manque à gagner serait de 131,5 M€ si l'on tient compte de la volonté du gouvernement de diminuer les crédits 2025 de 50 M€ par amendement. Cette réduction supplémentaire revient à « socler » (ou pérenniser) les non-versements de 2024 (qui s'élèvent également à 50 M€).
Le manque de visibilité pluriannuelle se traduit par l'absence de contrats d'objectifs et de moyens (COM) crédibles. Le Parlement a en effet été saisi, le 18 juin 2024, de projets de COM pour quatre entreprises (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel). Ces projets de COM portent sur la période 2024-2028. Ils sont fondés sur la trajectoire haussière fixée l'an dernier. Si les objectifs de ces COM conservent leur intérêt et leur pertinence, la capacité des entreprises à les mettre en oeuvre au rythme envisagé est remise en cause. Une réflexion doit être menée, conjointement avec ces entreprises, sur la nature des économies à réaliser par rapport aux actions prévues et souvent, déjà engagées sur le fondement des projets de COM.
