B. PROTÉGER LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Les personnels de l'administration pénitentiaires sont, avec les détenus, les premiers exposés à la crise que connaît l'administration pénitentiaire. Le constat partagé tant par l'administration elle-même que par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté est que la promiscuité liée à la surpopulation entraîne l'augmentation de la violence et des agressions. Elle entraîne donc l'impossibilité pratique de gérer la détention autrement que de manière sécuritaire et réduit l'accompagnement et la réinsertion qui font à la fois le sens de la peine et celui du métier.
L'emprise de la criminalité organisée expose également les personnels au risque de menaces et pressions sur eux-mêmes et leurs familles ainsi qu'à celui de la compromission et de la corruption. L'administration pénitentiaire a connu, le 14 mai 2024, un drame lors de l'attaque d'un convoi pénitentiaire à Incarville (27). Cette attaque a entrainé le décès de deux agents pénitentiaires, trois autres étant blessés, dont deux grièvement.
Un protocole d'accord a été signé le 21 mai 2024 entre le Garde des Sceaux, alors Éric Dupond-Moretti, et les organisations syndicales représentatives des personnels, comprenant 33 mesures pour empêcher qu'un tel événement se reproduise. Les auditions conduites par le rapporteur au moment des négociations avaient montré l'ampleur des attentes. La commission ne peut donc que se féliciter que la mise en oeuvre des mesures de renforcement de la sécurité des agents pénitentiaires soit une priorité de l'administration pénitentiaire et trouve sa traduction dans le budget pour 2025. En effet, tant les achats de véhicules que les achats d'équipements ont été engagés avec rapidité par l'administration pour un déploiement rapide auprès des équipes. Les moyens de visioconférence dans les établissements et l'aménagement permettant la tenue d'audiences dans les établissements ont également été développés et continueront à l'être en 2025 afin de limiter les extractions judiciaires2(*).
Plus largement, l'action de « garde et de contrôle des personnes placées sous main de justice », qui représentait un peu plus de la moitié des crédits en 2024, en représentera en 2025 près des trois quarts. Cette action recouvre la majeure partie des frais de personnels (près de 2,36 milliards d'euros) et les investissements bâtimentaires (sécurisation, travaux d'entretien et construction de nouvelles places de prison). Il s'agit de limiter les échanges non autorisés avec l'extérieur, afin notamment d'empêcher les détenus de conduire leurs activités criminelles depuis la prison. Au-delà des mécanismes classiques « anti-projection », deux types d'outils sont financés par le budget pour 2025 : les dispositifs anti-drones et les brouilleurs de téléphones portables. Malgré une volonté de déploiement rapide de ces derniers, qui devraient être au nombre de 60 fin 2024, de nombreuses difficultés se posent, dont la nécessité de disposer de technologies capables d'entraver effectivement les communications, nonobstant les progrès en matière de téléphonie et de réseaux, mais aussi, pour les prisons situées en ville, de prendre en compte l'impact du brouillage sur le voisinage.
* 2 Plusieurs des mesures de l'accord n'ont pas d'impact budgétaire direct mais consistent en des évolutions de pratiques, notamment en matière d'échange d'information.