Projet de loi de finances pour 2025 : Administration pénitentiaire

Rapports législatifs

Avis n° 150 (2024-2025), tome VI, déposé le 21 novembre 2024

L'ESSENTIEL
- I. UN BUDGET INADAPTÉ À LA CRISE QUE CONNAÎT L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
  - A. UNE CRISE CONJONCTURELLE ET STRUCTURELLE
  - B. PROTÉGER LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- II. UNE NÉCESSAIRE RÉORIENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE POUR GARANTIR LA DIGNITÉ DES CONDITIONS DE DÉTENTION ET UNE MEILLEURE ADAPTATION DES PEINES
  - A. UN TOURNANT POUR LE PLAN 15 000
  - B. LE MILIEU OUVERT RESTE TROP PEU FINANCÉ
EXAMEN EN COMMISSION
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
CONTRIBUTION ÉCRITE

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