LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de l'information légale et administrative (Dila)
· Mme Duclos-Grisier, directrice
· M. Tarik Achoui, adjoint au responsable du département des affaires financières
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
· Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
· M. Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Défenseur des droits
· Mme Claire Hédon, défenseure des droits
· Mme Mireille Le Corre, secrétaire générale
· M. Stéphane Gobretch, directeur de l'administration générale
· M. Victor Manciet, chef de cabinet
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
· M. Patrick Matet, président par intérim
· Mme Louise Brehier, secrétaire générale
· Mme Laetitia Ferro, directrice des affaires administratives et financière
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
· Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
· M. André Ferragne, secrétaire général du CGLPL
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
· M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général
· M. Issam Fartout, directeur administratif et financier adjoint
· Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
· Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique
· M. Jérémie Vallet, adjoint à la directrice interministérielle du numérique
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
· M. Baptiste Prudhomme, conseiller spécial
· Mme Caroline Dulous, cheffe du bureau Ressources humaines et moyens
· M. Matthieu Laurent, adjoint service juridique
· Mme Constance Deler, cheffe du bureau Parlements
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)