- L'ESSENTIEL
- I. UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE
CONTRASTÉE DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- A. UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE, SINON
PRÉOCCUPANTE, DES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME 129,
PORTANT EN PARTICULIER SUR LES ACTIONS DE COORDINATION
- B. UN RENFORCEMENT IMPORTANT DES MOYENS
DÉVOLUS AUX AUTORITÉS DU PROGRAMME 308 REFLÉTANT LA
CROISSANCE DYNAMIQUE DE 'L'ACTIVITÉ DES AUTORITÉS
ADMINISTRATIVES
- A. UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE, SINON
PRÉOCCUPANTE, DES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME 129,
PORTANT EN PARTICULIER SUR LES ACTIONS DE COORDINATION
- II. UN BUDGET SOUCIEUX DE SOUTENIR L'ACCÈS
AUX DROITS ET DE LA TRANSPARENCE DE L'INFORMATION PUBLIQUE, EN PARTIE
GRÂCE AUX EFFORTS MENÉS EN MATIÈRE DE NUMÉRISATION
DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- A. UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA
TRANSPARENCE ET DE L'ACCÈS AUX DROITS, NOTAMMENT GRÂCE AU
DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE MAIS DONT LA NOTORIÉTÉ
DEMEURE TROP FAIBLE
- 1. Un budget axé sur les
préoccupations d'accès aux droits et à la transparence de
l'information publique
- 2. Une progression des programmes numériques
mais dont la pleine exécution est menacée par une baisse des
dépenses
- 3. Les actions menées souffrent d'un
déficit de notoriété auprès du grand public et
s'adressent encore trop peu aux collectivités locales
- 1. Un budget axé sur les
préoccupations d'accès aux droits et à la transparence de
l'information publique
- B. LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DES
OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE INSUFFISANT
- A. UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA
TRANSPARENCE ET DE L'ACCÈS AUX DROITS, NOTAMMENT GRÂCE AU
DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE MAIS DONT LA NOTORIÉTÉ
DEMEURE TROP FAIBLE
- III. LA BONNE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE SALUÉE PAR
LE RAPPORTEUR
- I. UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE
CONTRASTÉE DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Rapports législatifs
Avis n° 150 (2024-2025), tome IX, déposé le