II. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : MOBILISER D'AUTRES LEVIERS QUE LES SEULS CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, le programme 123 « Conditions de vie en outre-mer », composé de huit actions, « permet au ministère des outre-mer de conduire des politiques spécifiques et adaptées aux territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits de droit commun portés par les autres ministères ».
A. UNE BAISSE DE 21 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET UNE HAUSSE DE 22 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
Le budget de ce programme est proposé, pour 2026, à hauteur de 1 087 M€ en AE, et 1 026 M€ en CP.
Source : commission des affaires
économiques,
d'après les réponses reçues au
questionnaire budgétaire
Les AE sont en baisse de 20,78 % (- 285 M€) par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Toutes les actions ne sont cependant pas en baisse. Ainsi, l'action 03 « Continuité territoriale » augmente de 2,67 %. Les actions 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » et 07 « Insertion économique et coopération régionales », quant à elles, conservent les mêmes montants qu'en 2025.
Les CP de la mission sont eux en hausse de 22,39 % (+ 188 M€) par rapport à la LFI pour 2025. Tous les CP des actions du programme ne sont cependant pas en hausse : les crédits de l'action 07 « Insertion économique et coopération régionales » sont identiques à ceux de la LFI pour 2025 ; deux actions connaissent une baisse des CP : l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » (- 10,88 %) et l'action 08 « Fonds exceptionnel d'investissement » (FEI) (- 49,10 %).
Selon la direction générale des outre-mer (DGOM), le rééquilibrage des montants en AE et en CP a pour objet « de stabiliser, voire de diminuer sensiblement les restes à payer en 2026 et d'améliorer la soutenabilité du programme. Il s'agit de réduire les engagements en hausse continue depuis plusieurs années sur les dispositifs historiques spécifiques aux outre-mer, généralement pluriannuels, pour mieux maîtriser les décaissements à venir, sans mettre en péril les engagements pluriannuels forts tel celui de la loi de programmation et de refondation de Mayotte ».
Le plan Logement outre-mer 3 (Plom 3)
Depuis 2015, plusieurs plans Logement outre-mer (Plom) se sont succédé. Ils constituent la feuille de route de l'État et de ses partenaires dans le domaine du logement.
Le Plom 3, qui était attendu pour la fin 2024, s'organise autour de deux axes :
- un axe « territorial » vise à élaborer une stratégie et à définir les priorités dans chaque territoire en fonction de sa spécificité. La DGOM a indiqué que les Plom territoriaux ont été finalisés dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer (Drom), celui de la Guadeloupe devrait être validé avant fin 2025 ;
- un axe « transversal » dont l'objet est d'intégrer les mesures arbitrées du comité interministériel des outre-mer (Ciom). Selon la DGOM, il prend également en considération les propositions formulées dans différents rapports (Sénat, Cour des comptes, etc.). L'axe transversal du Plom serait en phase de validation finale avec pour objectif de disposer d'un Plom 3 complet, axe transversal et axe territorial validés et signés, d'ici la fin de l'année.
Les personnes auditionnées, associées à l'élaboration de ce Plom, ont dans leur ensemble souligné l'aspect positif de l'axe territorial.