- L'ESSENTIEL
- I. DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES, UN EFFORT DISPROPORTIONNÉ
DEMANDÉ AUX ENTREPRISES ULTRAMARINES
- II. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : MOBILISER D'AUTRES LEVIERS QUE LES SEULS
CRÉDITS BUDGÉTAIRES
- A. UNE BAISSE DE 21 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET UNE HAUSSE DE 22 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU
PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- B. L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT : LA
NÉCESSITÉ D'ORIENTATIONS SUR LE LONG TERME ET DE MISE EN PLACE
D'ÉQUIVALENCES POUR LE MARQUAGE RUP
- C. POUR UN RECOURS EFFICIENT AUX FONDS
EUROPÉENS
- A. UNE BAISSE DE 21 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET UNE HAUSSE DE 22 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU
PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- I. DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES, UN EFFORT DISPROPORTIONNÉ
DEMANDÉ AUX ENTREPRISES ULTRAMARINES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 140 (2025-2026), tome IV, déposé le