B. AESH : UNE REVALORISATION BIENVENUE, MAIS DES PARENTS PEU ACCOMPAGNÉS
Si le montant global des bourses accordées dans le réseau AEFE est en baisse, l'enveloppe réservée à l'accompagnement des enfants en situation de handicap (AESH) est revalorisée de 2 à 2,5 M€.
La mise en place de l'aide AESH dans le réseau AEFE, sans condition de ressources et pour les élèves français ayant un taux d'incapacité supérieur à 50%, remonte à la rentrée 2021. A mesure que la connaissance du dispositif se diffusait dans le réseau, les besoins sont allés croissant, et l'enveloppe a suivi avec des ajustements en gestion. Ainsi l'enveloppe attribuée en loi de finances initiales pour 2024 était de 1,5 M€ soit 1,42 M€ de crédits disponibles après application de la réserve de précaution (5,5%) ; elle a été portée à 2,41 M€ en gestion. Le même montant a été alloué en 2025, pour 2 millions en LFI (1,89 millions après application de la réserve de précaution). Tenant compte de ces besoins, l'enveloppe a été rehaussée à 2,5 M€ dans le PLF pour 2026. Il est impératif que ces crédits soient entièrement distribués : il n'est pas sûr que l'enveloppe votée soit à la hauteur de l'augmentation des demandes. Là encore il serait préférable d'anticiper la montée en volume des demandes dans le budget initial, les ajustements en gestion se faisant par ponction sur l'enveloppe des bourses.
De plus, la mise en oeuvre de l'aide semble poser quelques difficultés. Les parents doivent trouver un accompagnant et avancer les sommes, qui leur sont ensuite reversées par l'administration, parfois avec un décalage de 10 à 12 mois. Ils se heurtent également à des difficultés réglementaires, car dans certains pays une personne travaillant dans un établissement d'enseignement ne peut avoir un employeur extérieur. Enfin le taux minimal d'incapacité de 50% donnant droit à l'aide financière engendre d'inévitables effets de seuil.
C. PELF : UN ENTERREMENT SANS FLEURS NI COURONNES
Le Pass Enfants langue française, lancée en 2024 dans 14 pays et destinée à amener vers le français les enfants de Français à l'étranger qui ne le parlaient pas, consistait à proposer 20 heures de cours de français en ligne gratuits aux enfants de 6 à 11 ans, dispensés par les Instituts français et Alliances françaises. Doté de 1 million d'euros, le dispositif n'avait pas été financé dans la loi de finances pour 2025, dans l'attente de l'évaluation de l'expérimentation.
Le PELF n'est pas réapparu dans le projet de loi de finances pour 2026. Interrogée à ce sujet, la DFAE a expliqué que l'expérimentation « a mis en évidence plusieurs limites en termes de niveau de langue (le PELF a été conçu comme un produit d'appel mais ne peut permettre à lui seul d'amener les enfants à un niveau suffisant), de satisfaction des parents (seuls 60% des parents s'estiment satisfaits) et de disponibilité des familles à prendre en charge une poursuite des cours à leurs frais (seuls 28% des parents s'y disent disposés). »6(*) En indiquant que « des actions pourront être engagées au niveau local, pour accompagner des parents souhaitant poursuivre l'apprentissage du français par leurs enfants selon un autre dispositif, notamment celui d'une association FLAM7(*), ou pour mener des opérations de promotion du français dans des pays cibles », l'État acte donc son désengagement du projet, ce que l'on ne peut que regretter.
* 6 Réponse au questionnaire adressé à la DFAE par les rapporteurs.
* 7 Le dispositif FLAM (français langue maternelle), géré par l'AEFE, consiste à soutenir les associations qui proposent des activités autour de la pratique du français en tant que langue maternelle aux enfants français non scolarisés dans notre langue.