Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport n° 73 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (216 Koctets)

Disponible au format Acrobat (253 Koctets)

• I. ASSURANCE MALADIE
  

• AVANT-PROPOS
  
  • I. SOINS DE VILLE : DÉMONTRER L'EFFICACITÉ DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE
    
    • A. PARCOURS DE SOINS ET MAÎTRISE MÉDICALISÉE CONVENTIONNELLE, DES OUTILS NOVATEURS DE LA RÉGULATION DES SOINS DE VILLE
      
      • 1. Le parcours de soins se met en place progressivement
        
        • a) Médecin traitant et contrats responsables
          
        • b) L'instauration d'un dossier médical personnel
          
      • 2. La maîtrise médicalisée à l'épreuve des premiers résultats
        
        • a) Des résultats 2005 qui marquent un premier infléchissement des dépenses
          
        • b) Des objectifs 2006 qui restent à définir
          
    • B. LE PLAN MÉDICAMENT, UN OUTIL SPÉCIFIQUE DE RÉGULATION DES DÉPENSES DE SOINS DE VILLE
      
      • 1. Une croissance préoccupante des dépenses de médicaments
        
        • a) Un niveau de consommation élevée
          
        • b) Une diffusion rapide des médicaments nouveaux innovants
          
      • 2. Un plan médicament plus rigoureux
        
        • a) De nouvelles mesures de régulation
          
        • b) Une nouvelle politique d'évaluation du service médical rendu des produits de santé
          
  • II. HÔPITAL : RÉFORMER SANS DÉSTABILISER
    
    • A. UNE AMBITION CONFIRMÉE : POURSUIVRE LA MISE EN oeUVRE DE LA T2A
      
      • 1. Les enseignements des premiers mois
        
        • a) L'intégration de la T2A dans une réforme plus globale de l'hôpital public
          
        • b) Des dispositifs transitoires pour accompagner les nouvelles modalités de financement des cliniques privées
          
        • c) Les résultats 2004 et 2005 font ressortir une reprise d'activité
          
      • 2. Des ajustements techniques nécessaires
        
        • a) Le report de la facturation directe
          
        • b) L'extension de la T2A à de nouveaux champs d'activité tels que les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie
          
      • 3. La question de la convergence : une interrogation déterminante pour l'avenir de la réforme
        
        • a) La question de la convergence des tarifs et les premières mesures prises en 2005
          
        • b) L'établissement d'une échelle commune des coûts
          
    • B. UN OBJECTIF PRIORITAIRE : FAVORISER LA DIFFUSION DES PRINCIPES DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE A L'HÔPITAL
      
      • 1. L'encadrement de l'activité et le contrôle de la réforme
        
        • a) Les procédures de contrôle des activités de médecine, chirurgie, obstétrique
          
        • b) La nécessité de développer d'autres formes de contrôle
          
      • 2. Les bonnes pratiques : un outil pour une meilleure articulation ville-hôpital
        
        • a) Les prescriptions établies à l'hôpital
          
        • b) Le cas particulier des médicaments
          
  • III. ONDAM 2006 : POURSUIVRE LE REDRESSEMENT DES COMPTES DE L'ASSURANCE MALADIE
    
    • A. UN ONDAM AMBITIEUX POUR 2006
      
      • 1. La redéfinition des périmètres
        
        • a) Les recommandations de la Cour des comptes pour crédibiliser le périmètre de l'Ondam
          
        • b) Des problèmes persistants de définition des sous-objectifs de l'Ondam
          
      • 2. La ventilation des sous-objectifs de l'Ondam
        
        • a) Le sous-objectif « dépenses de soins de ville »
          
        • b) Les sous-objectifs « dépenses hospitalières »
          
        • c) Les sous-objectifs « dépenses médico-sociales »
          
        • d) Le sous-objectif « dépenses relatives aux autres modes de prise en charge »
          
    • B. UN CADRAGE PLURIANNUEL PARTICULIÈREMENT RIGOUREUX
      
      • 1. Le retour à l'équilibre est prévu pour 2009
        
      • 2. Comment financer les déficits à venir ?
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE M. FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UNCAM) ET DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAM)
    
  • B. AUDITION DE M. MICHEL RÉGEREAU, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAM) ET PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UNCAM)
    
  • C. AUDITION DE M. DENIS PIVETEAU, DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)