Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

Rapport général n° 78 (2006-2007) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION POUR 2007
      
      • 1. Deux programmes d'inégale importance
        
      • 2. Les priorités de la mission pour 2007
        
      • 3. Les enjeux liés aux opérateurs de la mission
        
    • B. DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES AFIN DE RESPECTER LA LETTRE ET L'ESPRIT DE LA LOLF
      
      • 1. Une interministérialité budgétaire toujours discutable
        
      • 2. La nécessaire simplification de la cartographie des BOP et le renforcement du dialogue de gestion
        
        • a) La cartographie des BOP du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire »
          
        • b) La cartographie des BOP du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire »
          
      • 3. La simplification de l'exécution de la dépense
        
      • 4. La responsabilité de la conduite du programme en matière de pilotage des crédits et des emplois
        
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR L'ORGANISATION ET LA STRUCTURATION DE LA VEILLE SANITAIRE EN FRANCE
      
      • 1. La complexité du système des agences sanitaires en France
        
      • 2. L'articulation entre l'échelon national et l'échelon communautaire
        
  • II. LE PROGRAMME 228 : VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES
    
    • A. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2007
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. La poursuite de la préparation à une éventuelle pandémie grippale : la part réduite du financement de l'Etat
        
        • a) L'état du financement du plan gouvernemental de préparation à une pandémie grippale en 2006 : près de 713 millions d'euros engagés sur trois ans
          
          • (1) Un solde négatif de plus de 26 millions d'euros en 2006 entre dépenses engagées et versements effectués
            
          • (2) Un engagement financier restreint de l'Etat
            
        • b) La création d'un nouvel établissement public administratif par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : le fonds de prévention des risques sanitaires
          
          • (1) L'obligation constitutionnelle pour le gouvernement de renoncer au recours au fonds de concours
            
          • (2) Les dispositions de l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 après son examen par le Sénat
            
        • c) Des questions de fond qui devront être tranchées
          
          • (1) La nécessaire clarification du financement de ce plan entre l'Etat et l'assurance maladie
            
          • (2) L'évaluation en cours des besoins supplémentaires
            
    • B. UN EFFORT RÉEL DU POINT DE VUE DE LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. L'identification des dispositifs prioritaires du programme
        
        • a) La veille, la surveillance, l'expertise et l'alerte sanitaires
          
        • b) La gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises
          
        • c) La production et la mise en oeuvre de règles, de recommandations, et de décisions
          
      • 2. Les enjeux liés aux opérateurs du programme
        
        • a) Des crédits du programme essentiellement orientés vers le financement des agences sanitaires
          
        • b) Les éléments relatifs à la consolidation des emplois des opérateurs
          
    • C. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLES
      
      • 1. Les modifications intervenues
        
      • 2. La persistance de difficultés d'interprétation
        
        • a) Les difficultés méthodologiques
          
        • b) Les observations de votre rapporteure spéciale
          
  • III. LE PROGRAMME 206 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME POUR 2007
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme et son découpage en sept actions
        
      • 2. Un schéma de déversement analytique complexe et lacunaire
        
    • B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SATISFAISANTE
      
      • 1. La priorité donnée à la lutte contre les maladies animales et au financement des plans d'urgence contre les épizooties
        
        • a) Eviter les erreurs du passé
          
        • b) L'évaluation réaliste des crédits dédiés à la lutte contre l'influenza aviaire dans le présent projet de loi de finances
          
        • c) Les autres maladies animales : un risque de sous-budgétisation ?
          
      • 2. L'accent mis sur la prévention et la gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires
        
      • 3. Le rôle de l'AFSSA, opérateur unique du programme, conforté
        
        • a) Des ressources en augmentation optique pour 2007
          
        • b) La consolidation des emplois de l'AFSSA
          
      • 4. Les enjeux liés au financement du service public de l'équarrissage
        
        • a) Les dépenses publiques liées à l'élimination des farines animales et des coproduits animaux en 2007
          
        • b) Des interrogations persistantes s'agissant du financement du service public de l'équarrissage (SPE)
          
    • C. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI DEVRONT ÊTRE AFFINÉS
      
      • 1. Les modifications intervenues dans la définition des objectifs et indicateurs
        
      • 2. Les résultats constatés
        
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ARTICLE 52 : CRÉATION D'UNE TAXE FISCALE AFFECTÉE, AU TITRE DE L'ÉVALUATION ET DU CONTRÔLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION