Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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CHAPITRE I - QUEL AVENIR POUR NOTRE
ÉCOLE ?
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I. AMÉLIORER LES RÉSULTATS DES
ÉLÈVES : UNE LOGIQUE D'AFFICHAGE QUI NE PERMET PAS DE LUTTER
EFFICACEMENT CONTRE L'ÉCHEC SCOLAIRE
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II. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES QUI A
ÉCHOUÉ À REVALORISER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT
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I. AMÉLIORER LES RÉSULTATS DES
ÉLÈVES : UNE LOGIQUE D'AFFICHAGE QUI NE PERMET PAS DE LUTTER
EFFICACEMENT CONTRE L'ÉCHEC SCOLAIRE
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CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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I. LA VÉRITÉ DES CHIFFRES : UNE
BAISSE NETTE DEPUIS 2003 DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
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II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2 : UNE
DIMINUTION DES EFFECTIFS PEU EXPLICITE DANS LES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
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A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR
2012
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1. L'enseignement technique agricole : une
évolution inquiétante qui exige des mesures de défense de
l'enseignement public agricole
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2. Une baisse drastique de 15 234 ETPT du plafond
d'emplois du ministère de l'éducation nationale
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a) Le personnel enseignant :
- 14 701 ETPT selon l'évolution du plafond d'emplois et
- 15 115 ETPT à périmètre constant
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(1) Les suppressions de postes dans l'enseignement
public : - 3 262 ETPT
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(2) Un principe de parité qui n'est
toujours pas appliqué dans l'enseignement privé :
- 1 439 ETPT
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b) Le personnel non enseignant : la
suppression de 533 ETPT
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a) Le personnel enseignant :
- 14 701 ETPT selon l'évolution du plafond d'emplois et
- 15 115 ETPT à périmètre constant
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3. Les aléas du schéma
d'emplois : un manque de transparence vis-à-vis du Parlement
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1. L'enseignement technique agricole : une
évolution inquiétante qui exige des mesures de défense de
l'enseignement public agricole
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B. DES CRÉDITS DE
RÉMUNÉRATION CONTENUS : LA RIGUEUR FRAPPE LE SERVICE PUBLIC
DE L'ÉDUCATION
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A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR
2012
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III. UNE DIMINUTION PARALLÈLE DU NOMBRE DE
PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
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I. LA VÉRITÉ DES CHIFFRES : UNE
BAISSE NETTE DEPUIS 2003 DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
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CHAPITRE III - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES PROGRAMMES
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I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES : UN RATIONNEMENT DES MOYENS QUI S'INSCRIT DANS LA
DURÉE
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II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
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IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
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V. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
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VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
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VII. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
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I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES : UN RATIONNEMENT DES MOYENS QUI S'INSCRIT DANS LA
DURÉE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 51 septies (nouveau) (Art. L. 351-3
et L. 916-1 du code de l'éducation) - Création d'une aide
mutualisée à la scolarisation des enfants
handicapés
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ARTICLE 51 octies (nouveau) (Art. L. 914-1-1
[nouveau] du code de l'éducation) - Consolidation du régime de
retraite temporaire des maîtres des établissements d'enseignement
privé
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ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 51 octies
(nouveau) - Rapport au Parlement sur les emplois précaires du
ministère de l'Education nationale
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ARTICLE 51 septies (nouveau) (Art. L. 351-3
et L. 916-1 du code de l'éducation) - Création d'une aide
mutualisée à la scolarisation des enfants
handicapés
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AMENDEMENTS PROPOSÉS - PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION