Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉVISÉS À LA BAISSE, DANS L'ATTENTE DE LA NOUVELLE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
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A. L'IMPACT SUR LES CRÉDITS DES MESURES DE
MAÎTRISE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
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1. Du fait du manque de ressources exceptionnelles,
des ressources et des dépenses inférieures de 1,2 milliard
d'euros à la programmation en 2011
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2. Des prévisions de recettes et de
dépenses 2012 inférieures de 0,8 milliard d'euros à
la loi de programmation militaire
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3. Un report de programmes d'investissement dans le
budget 2013 se traduisant par une diminution des crédits
budgétaires de 0,2 milliard d'euros par rapport à
2012
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a) Une baisse des crédits budgétaires
comparable à celle des autres missions du budget
général
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b) Des reports de crédits
d'investissement
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c) La prévision triennale : dans
l'attente du nouveau Livre blanc et de la prochaine loi de programmation
militaire
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d) L'apport essentiel des ressources
extra-budgétaires pour se rapprocher des objectifs de la LPM
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a) Une baisse des crédits budgétaires
comparable à celle des autres missions du budget
général
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1. Du fait du manque de ressources exceptionnelles,
des ressources et des dépenses inférieures de 1,2 milliard
d'euros à la programmation en 2011
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B. LE BILAN DE L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE : UNE SOUS-RÉALISATION DES DÉPENSES À
HAUTEUR DE 4,1 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE 2009-2013
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C. DES FACTEURS D'INCERTITUDE PERSISTANTS À
MOYEN TERME
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1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : un examen à resituer dans
le cadre de la politique de la gestion des personnels du ministère de la
défense
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2. La question récurrente du financement des
opérations extérieures (OPEX)
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a) De nouvelles règles fixées par la
LPM n'ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances
initiale
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(1) De nouvelles règles de financement des
OPEX en vue d'une gestion plus réaliste
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(2) Des augmentations des dotations en loi de
finances initiale qui n'ont pas suffi à couvrir la totalité du
surcoût des OPEX
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(3) Le financement des surcoûts par
prélèvement sur la réserve de précaution : des
pratiques diverses, n'ayant pas toutefois remis en cause les équilibres
de la LPM
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(4) Vers une budgétisation intégrale
des OPEX en loi de finances initiale en 2013 ?
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a) De nouvelles règles fixées par la
LPM n'ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances
initiale
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3. L'évolution des principaux programmes
d'armement
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4. Dépenses militaires :
l'impérieuse nécessité pour la France de maintenir son
rang en Europe et dans le monde
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1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : un examen à resituer dans
le cadre de la politique de la gestion des personnels du ministère de la
défense
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A. L'IMPACT SUR LES CRÉDITS DES MESURES DE
MAÎTRISE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
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II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES
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A. UNE ANNUITÉ 2013 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION (À HAUTEUR DE 1,3 MILLIARD D'EUROS)
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B. UNE ÉVOLUTION DES EMPLOIS
REFLÉTANT LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LPM
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C. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE SUR LE MAINTIEN
DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES ET DES ACTIVITÉS
D'ENTRAÎNEMENT
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D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN, DES SYSTÈMES ET DES INFRASTRUCTURES
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'ÉTAT »
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1. Un compte d'affectation spéciale
retraçant des ressources exceptionnelles
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2. Le programme 761
« Désendettement de l'Etat »
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3. Le programme 762 « Optimisation de
l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions
électromagnétiques »
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4. Le programme 763 « Optimisation de
l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau de
télécommunications du ministère de
l'intérieur »
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1. Un compte d'affectation spéciale
retraçant des ressources exceptionnelles
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A. UNE ANNUITÉ 2013 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION (À HAUTEUR DE 1,3 MILLIARD D'EUROS)
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III. LES PERSPECTIVES DE LA PROCHAINE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
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A. ENVISAGER L'ARMÉE FRANÇAISE
À L'HORIZON 2020
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1. Un écart croissant par rapport aux
objectifs de dépenses à l'horizon 2020 fixé par l'actuel
Livre blanc
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2. Vers une révision de l'objectif de
dépense de l'actuel Livre blanc
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3. Des priorités préservées
pour l'essentiel en 2013, s'inscrivant dans une perspective pluriannuelle de
renouvellement des équipements
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1. Un écart croissant par rapport aux
objectifs de dépenses à l'horizon 2020 fixé par l'actuel
Livre blanc
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B. QUELQUES RECOMMANDATIONS FINALES EN VUE DE LA
PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2013
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A. ENVISAGER L'ARMÉE FRANÇAISE
À L'HORIZON 2020
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I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉVISÉS À LA BAISSE, DANS L'ATTENTE DE LA NOUVELLE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES