Rapport n° 307 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 2015
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION : RÉSOLUTION NATIONALE ET
RÉSOLUTION UNIQUE, GARANTES DE LA STABILITÉ DE LA ZONE
EURO
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PREMIÈRE PARTIE : UN MÉCANISME
DE RÉSOLUTION UNIQUE COMPLEXE ADOSSÉ À UN DISPOSITIF DE
FINANCEMENT PRIVÉ
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I. UN MÉCANISME DE RÉSOLUTION POUR
FAIRE FACE AUX CRISES BANCAIRES DANS LA ZONE EURO
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II. UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT PERMETTANT DE
RÉDUIRE LE RISQUE D'APPEL AU CONTRIBUABLE
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III. LES CONTRIBUTIONS AU FONDS DE
RÉSOLUTION : UN ENJEU MAJEUR POUR LES BANQUES FRANÇAISES ET
LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
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A. DES CONTRIBUTIONS FONDÉES SUR LE
RÈGLEMENT « MRU » ET PERMETTANT D'ATTEINDRE LE
NIVEAU-CIBLE DE 55 MILLIARDS D'EUROS
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B. UNE CLÉ DE CALCUL COMPLEXE,
ÂPREMENT NÉGOCIÉE ET QUI DEVRAIT PLACER LE SECTEUR BANCAIRE
FRANÇAIS À PARITÉ AVEC L'ALLEMAGNE
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1. Une période transitoire
(« phasing-in ») qui permet de réduire la
contribution totale du secteur bancaire français
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2. Des ajustements techniques dans la
définition des passifs pris en compte
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3. Des modalités de paiement ayant des
conséquences financières significatives pour les
établissements restent encore à définir
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1. Une période transitoire
(« phasing-in ») qui permet de réduire la
contribution totale du secteur bancaire français
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C. DES CONTRIBUTIONS QUI S'AJOUTENT À DES
CHARGES IMPORTANTES POUR LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AU
DÉTRIMENT DU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
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A. DES CONTRIBUTIONS FONDÉES SUR LE
RÈGLEMENT « MRU » ET PERMETTANT D'ATTEINDRE LE
NIVEAU-CIBLE DE 55 MILLIARDS D'EUROS
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I. UN MÉCANISME DE RÉSOLUTION POUR
FAIRE FACE AUX CRISES BANCAIRES DANS LA ZONE EURO
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DEUXIÈME PARTIE : UN ACCORD
INTERGOUVERNEMENTAL INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DU FONDS DE
RÉSOLUTION UNIQUE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION