Rapport n° 301 (2017-2018) de Mme Anne-Marie BERTRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 2018
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE INTERVIENT AU TERME D'UNE
SÉQUENCE DE VIFS DÉBATS SUR LES ENJEUX DES ACCORDS DE NOUVELLE
GÉNÉRATION
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LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX DE
NOUVELLE GÉNÉRATION SUSCITE DE LA MÉFIANCE EN EUROPE
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CES DÉBATS ONT CONDUIT L'UNION
EUROPÉENNE ET LES ETATS MEMBRES À PRENDRE DES INITIATIVES POUR
RÉPONDRE À CETTE MÉFIANCE
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LA CLARIFICATION JURIDIQUE APPORTÉE PAR LA
COUR DE JUSTICE DE L'UNION
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L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRATIQUES DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE COMMERCIALE
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L'inflexion d'octobre 2015
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La réforme des outils de protection
commerciale
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Le paquet « commerce » de
septembre 2017
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L'ambition de créer un tribunal
multilatéral pour le règlement des différends en
matière d'investissements
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Des mesures visant à donner davantage de
transparence aux négociations commerciales.
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L'inflexion d'octobre 2015
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LE VOLONTARISME AFFICHÉ PAR LES
AUTORITÉS FRANÇAISES
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LA CLARIFICATION JURIDIQUE APPORTÉE PAR LA
COUR DE JUSTICE DE L'UNION
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LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX DE
NOUVELLE GÉNÉRATION SUSCITE DE LA MÉFIANCE EN EUROPE
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LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DES
NÉGOCIATIONS AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE
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LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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VISAS ET CONSIDÉRANTS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
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ACTES EUROPÉENS RELATIFS AU LANCEMENT DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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RAPPEL DES POSITIONS DÉFENDUES PAR LA
FRANCE
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RAPPEL DE L'INITIATIVE EUROPÉENNE SUR LE
TRIBUNAL MULTILATÉRAL EN MATIÈRE DE DIFFÉRENDS ENTRE
INVESTISSEURS ET ÉTATS
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OPPORTUNITÉS ET RISQUES ÉCONOMIQUES
DE LA CONCLUSION DES DEUX ACCORDS COMMERCIAUX
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ACTES EUROPÉENS RELATIFS AU LANCEMENT DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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LES DEMANDES EXPRIMÉES
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VISAS ET CONSIDÉRANTS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE INTERVIENT AU TERME D'UNE
SÉQUENCE DE VIFS DÉBATS SUR LES ENJEUX DES ACCORDS DE NOUVELLE
GÉNÉRATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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TEXTE DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES