D. L'OPÉRATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC) ACTEUR DE LA RELANCE DANS UN CONTEXTE INCERTAIN
L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est le seul opérateur rattaché au programme 224. Celui-ci ne couvre cependant que le budget de fonctionnement de l'OPPIC. Le présent projet de loi de finances pour 2022 prévoit une dotation équivalente à celle retenue en loi de finances pour 2021 : 12,22 millions d'euros (AE = CP).
Le plafond d'emplois est établi à 125 ETPT dont 10 sont considérés comme « activables ». Ils ne sont, en effet, utilisés que s'ils oeuvrent pour des mandants n'appartenant pas au champ « culture » de l'État. L'OPPIC n'oeuvre pas en effet uniquement pour le ministère de la culture mais supervise également les chantiers de la présidence de la République et du ministère de la défense.
L'exercice 2022 devrait être marqué par la livraison de plusieurs chantiers : le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, le parcours muséographique du Musée de Cluny - Musée national du Moyen-Âge, les façades du château de Saint-Germain-en-Laye, le remplacement des coupoles textiles de la Cité des sciences et de l'industrie et le réaménagement du quadrilatère des Archives au profit du ministère de la culture (cf supra ).
L'encours, soit le montant cumulé des opérations en portefeuille, devrait s'établir entre 860 et 870 millions d'euros en fin d'exercice 2021. Les prévisions d'engagements sur le même exercice devraient atteindre 170 millions d'euros et les décaissements 160 millions d'euros , contre 130 millions d'euros en engagements et 117 millions d'euros en décaissements en 2020, ce qui dénote une véritable reprise .
38 % des engagements prévus en 2021 visent des opérations financées par le Plan de relance. L'OPPIC est en effet concerné par trois volets de celui-ci :
- le volet « performance énergétique des bâtiments publics » ;
- le volet « écoles d'enseignement supérieur culturel » à hauteur de 32 millions d'euros (70 millions d'euros sont prévus par le ministère de la culture pour ce projet) ;
- le volet « ouvrages hydrauliques » : 3 millions d'euros sont ainsi dédiés à l'opération de confortement du grand canal du château de Fontainebleau.
65,7 millions d'euros devraient ainsi être engagés en 2021 en vue de financer ces opérations de relance dont 39 millions d'euros pour la réhabilitation de l'ancien siège du journal L'Humanité à Saint-Denis et 23 millions d'euros pour la rénovation de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Cet investissement s'inscrit dans un contexte incertain lié aux effets de la crise. La désorganisation des chaines d'approvisionnement en matière première pourrait, en effet, affecter la durée et le coût de certains chantiers. Par ailleurs, si les prix avaient pu être contenus en 2020 en raison du faible nombre de consultations publiques , celles-ci sont, depuis juin 2021, largement infructueuses . En témoignent les consultations visant la construction d'un bâtiment d'exploitation sur le parc de la Villette (+ 14 % par rapport au montant prévu) ou celle du restaurant administratif des archives nationales de Pierrefitte (+ 30 % par rapport au montant prévu).
Les rapporteurs spéciaux craignent que la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024 contribue à majorer un peu plus les tarifs des prestataires dans un contexte de multiplication des chantiers. Il s'agit donc d'anticiper cette progression dans l'évaluation budgétaire du coût des travaux.
LES MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté, en première délibération, les crédits de la mission « Culture » avec modifications.
À l'initiative du Gouvernement, elle a adopté un amendement revalorisant les crédits de la mission à hauteur de 0,435 million d'euros (AE = CP) . Cette somme affectée au programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » est destinée à soutenir la trajectoire pluriannuelle de création de postes d'enseignants au sein des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Elle correspond à la création de 5 ETPT.