Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Rapports législatifs

Rapport n° 663 (2023-2024), déposé le 5 juin 2024

L'ESSENTIEL
- I. FACE À LA CRISE DE L'ENGAGEMENT LOCAL, PLUSIEURS AMÉNAGEMENTS ONT ÉTÉ INTRODUITS PAR LE LÉGISLATEUR POUR FACILITER LA CONSTITUTION DES CONSEILS MUNICIPAUX
  - A. LES COMMUNES RURALES SONT CONFRONTÉES À UNE CRISE DES VOCATIONS MUNICIPALES QUI NE CESSE DE S'AGGRAVER
  - B. PLUSIEURS ASSOUPLISSEMENTS ONT EN CONSÉQUENCE ÉTÉ INTRODUITS POUR PERMETTRE AUX COMMUNES RURALES DE CONSTITUER PLUS FACILEMENT LEUR CONSEIL MUNICIPAL
    - 1. Les dispositifs applicables à toutes les communes
    - 2. Les dispositifs spécifiques à destination des communes rurales
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À ABAISSER LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES
  - A. LE DISPOSITIF PROPOSÉ : ABAISSER L'EFFECTIF LÉGAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS
  - B. LA POSITION DE LA COMMISSION : COMPLÉTER UNE INITIATIVE QUI PERMETTRA AUX COMMUNES RURALES DE FAIRE FACE À LA CRISE DES VOCATIONS ÉLECTORALES
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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