- L'ESSENTIEL
- I. ENTRETIEN DES COURS D'EAU : SIMPLIFIER ET
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES APPLICABLES, AU PROFIT DE LA
PRÉVENTION DES INONDATIONS
- II. LES PROGRAMMES D'ACTIONS DE PRÉVENTION
DES INONDATIONS (PAPI) : DE LA PLANIFICATION À L'ACTION
- III. FAIRE PRÉVALOIR LA SOLIDARITÉ EN
CAS D'INONDATION : S'APPUYER SUR LES RESSOURCES DU TERRITOIRE
- I. ENTRETIEN DES COURS D'EAU : SIMPLIFIER ET
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES APPLICABLES, AU PROFIT DE LA
PRÉVENTION DES INONDATIONS
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rapports législatifs
Rapport n° 361 (2024-2025), déposé le