- L'ESSENTIEL
- I. LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES CONSTITUENT
UN ROUAGE ESSENTIEL DU MODÈLE FRANÇAIS DE
SÉCURITÉ CIVILE
- II. LA CRÉATION DE GROUPES DE VACATAIRES
OPÉRATIONNELS, UN PAS VERS LA SEMI-PROFESSIONNALISATION
DES VOLONTAIRES
- III. LA COMMISSION A SOUHAITÉ
DÉVELOPPER LES CONTRATS SAISONNIERS PLUTÔT QUE DE COMPLEXIFIER LE
STATUT DES SAPEURS-POMPIERS CONTRE LEUR GRÉ
- I. LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES CONSTITUENT
UN ROUAGE ESSENTIEL DU MODÈLE FRANÇAIS DE
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Rapports législatifs
Rapport n° 597 (2024-2025), déposé le