Projet de loi de finances pour 1997 : Presse

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1 - DES TRANSFERTS DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS DE RESSOURCES PUBLICITAIRES DE LA PRESSE VERS L'AUDIOVISUEL
    
  • 2 - UNE TENDANCE À L'ÉPARPILLEMENT DES AIDES DIRECTES
    
  • 3 - LA DIMINUTION PRÉOCCUPANTE DE L'AIDE À LA LECTURE DE LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MONDE
    
  • 4 - LES RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS ÉTAT-PRESSE-POSTE ONT ABOUTI À UN RÉSULTAT ÉQUILIBRÉ, QU'IL FAUDRA NÉANMOINS PRÉCISER POUR CE QUI CONCERNE LE CIBLAGE DE L'AIDE
    
  • 5 - LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE DEVRAIT AVOIR POUR OBJECTIF DE PERMETTRE L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA PRESSE
    
  • 6 - LE NOUVEAU PLAN DE MODERNISATION DES NMPP DOIT ÊTRE PROLONGÉ AU DELÀ DE 1997
    
• I. LA PRESSE FRANÇAISE EN 1995
  
  • A. L'ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION ET DU LECTORAT EN 1994
    
    • 1. L'audience de la presse
      
    • 2. L'évolution de la diffusion de la presse en 1994-1995
      
  • B. L'ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PRESSE EN 1994-1995
    
    • 1. La confirmation de la sortie de la crise
      
    • 2. Le déclin continu de la presse sur le marché publicitaire
      
• II. LES AIDES DIRECTES DE L'ÉTAT À LA PRESSE EN 1996-1997
  
  • A. L'APPLICATION DU PLAN D'AIDE DE MAI 1995
    
  • B. LES FONDS D'AIDES À CERTAINES FORMES DE PRESSE
    
    • 1. Les fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
      
    • 2. Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
      
  • C. LES AIDES DIRECTES GÉNÉRALES DE L'ÉTAT
    
    • 1. Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française dans le monde
      
    • 2. L'aide au portage
      
    • 3. Le fonds d'aide à l'investissement dans le multimédia
      
  • D. UNE NOUVELLE AIDE À LA PRESSE ?
    
    • 1. L'article 61 de la loi de finances pour 1997
      
    • 2. Le fonds de modernisation de la presse
      
    • 3. Les autres pistes
      
• III. LES AIDES GÉNÉRALES À LA PRESSE
  
  • A. LE REMBOURSEMENT À LA SNCF DES RÉDUCTIONS DE TARIF ACCORDÉES À LA PRESSE
    
  • B. LES ALLÉGEMENTS DE CHARGES DE TÉLÉCOMMUNICATION
    
• IV. LES AIDES INDIRECTES DE L'ÉTAT
  
  • A. LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DU TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE
    
  • B. LES AIDES À CARACTÈRE SOCIAL
    
    • 1. Le financement des congés de conversion dans la presse parisienne
      
    • 2. L'aide à la modernisation des NMPP
      
  • C. LES ABONNEMENTS À L'AFP
    
    • 1. La situation actuelle de l'AFP
      
    • 2. Un plan de développement handicapé
      
• V. LES AIDES PUBLIQUES
  
  • A. L'AIDE SUPPORTÉE PAR LA SNCF
    
  • B. LE RÉGIME FISCAL PRÉFÉRENTIEL
    
    • 1. Le taux préférentiel de TVA
      
    • 2. L'exonération de taxe professionnelle
      
    • 3. Le régime de provision pour investissement (article 39 bis du code général des impôts)
      
    • 4. Adapter la fiscalité pour les journaux électroniques ?
      
  • C. LE TRANSPORT POSTAL
    
    • 1. La difficile détermination du coût du transport de la presse par la Poste
      
    • 2. Les négociations de la table ronde État-presse-poste