Rapport n° 413 - Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
M. Claude HURIET
Commission des Affaires sociales - Rapport n° 413 - 1996/1997
Table des matières
- ORIENTATIONS DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE LOI
- AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, SECRÉTAIRE D'ETAT À LA SANTÉ
- EXAMEN DU RAPPORT
- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE PREMIER
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE -
TITRE II
AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ-
Art. 2
Missions et organisation de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
(Chapitre VI nouveau du livre VIII et art. L. 793-1 à L. 793-9 nouveaux du code de la santé publique) -
Art. 3
Conséquences de la création de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
(Art. L. 567-1 à L. 567-13, art. L. 551-10, L. 552, L. 596, L. 598, L. 603, art. L. 658-5 et L. 658-6 du code de la santé publique)
-
Art. 2
-
TITRE III
AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS-
Art. 4
Missions et organisation de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments
(Chapitre VII nouveau du livre VIII et art. L. 794-1 à L. 794-8 du code de la santé publique) -
Art. 5
Participation de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments à l'élaboration des textes et des décisions de police sanitaire
(Titre XII nouveau du livre II et art. 365 nouveau du code rural, art. L. 214-1 et art. L.221-10 nouveau du code de la consommation) -
Art. 6
Conséquences de la création de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments dans le code de la santé publique
(Art. L. 608, L. 612, L. 616-1, L. 617-3, L. 617-4, L. 617-5, L. 617-6, L. 617-12 à L. 617-14 du code de la santé publique -
Art. 7
Conseil national de sécurité sanitaire
(Chapitre IX nouveau du livre VIII et art. L. 796-1 du code de la santé publique)
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Art. 4
-
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES-
Art. 8
Sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
(Art. L. 665-4, L. 665-4-1 nouveau, art. L. 665-5 à L. 665-9 du code de la santé publique) -
Art. 9
Organisation et sécurité sanitaire de la transfusion sanguine
(Art. L. 666-8 à L. 666-12, L. 667-1 à L. 667-13, L. 668-1 à L. 668-5, L. 668-7 et L. 668-8, L. 669-1 et L. 669-2, L. 669-4 et L. 670-2
du code de la santé publique) -
Art. 10
Sécurité sanitaire des produits biologiques
(Art. L. 665-15-1, L. 665-16, L. 672-1, L. 672-10, L. 673-8, L. 673-9-1 (nouveau), L. 673-10, L. 673-11, L. 674-1, L. 674-8, L. 676-2, L. 676-3, L. 676-5, L. 209-18-3 (nouveau) du code de la santé publique et 511-8 du code pénal) -
Art. 11
Sécurité sanitaire des produits thérapeutiques annexes
(Titre V nouveau du livre VI et art. L. 677 nouveau du code de la santé publique) -
Art. 12
Inspection
(Chapitre VIII nouveau du livre VIII et art. L. 795-1 et L. 795-2 nouveaux du code de la santé publique) -
Art. 13
Entrée en vigueur
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Art. 8
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION