Rapport n° 413 - Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

M. Claude HURIET

Commission des Affaires sociales - Rapport n° 413 - 1996/1997

Table des matières

• ORIENTATIONS DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE LOI
• AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, SECRÉTAIRE D'ETAT À LA SANTÉ
• EXAMEN DU RAPPORT
• INTRODUCTION
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
  • Article premier
    Missions et organisation de l'Institut de veille sanitaire
    (Chapitre V nouveau du livre VIII, art. L. 792-1 à L. 792-7 nouveaux du code de la santé publique)
• TITRE II
  
  AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
  • Art. 2
    Missions et organisation de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
    (Chapitre VI nouveau du livre VIII et art. L. 793-1 à L. 793-9 nouveaux du code de la santé publique)
  • Art. 3
    Conséquences de la création de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
    (Art. L. 567-1 à L. 567-13, art. L. 551-10, L. 552, L. 596, L. 598, L. 603, art. L. 658-5 et L. 658-6 du code de la santé publique)
• TITRE III
  
  AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
  • Art. 4
    Missions et organisation de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments
    (Chapitre VII nouveau du livre VIII et art. L. 794-1 à L. 794-8 du code de la santé publique)
  • Art. 5
    Participation de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments à l'élaboration des textes et des décisions de police sanitaire
    (Titre XII nouveau du livre II et art. 365 nouveau du code rural, art. L. 214-1 et art. L.221-10 nouveau du code de la consommation)
  • Art. 6
    Conséquences de la création de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments dans le code de la santé publique
    (Art. L. 608, L. 612, L. 616-1, L. 617-3, L. 617-4, L. 617-5, L. 617-6, L. 617-12 à L. 617-14 du code de la santé publique
  • Art. 7
    Conseil national de sécurité sanitaire
    (Chapitre IX nouveau du livre VIII et art. L. 796-1 du code de la santé publique)
• TITRE V
  
  DISPOSITIONS DIVERSES
  • Art. 8
    Sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
    (Art. L. 665-4, L. 665-4-1 nouveau, art. L. 665-5 à L. 665-9 du code de la santé publique)
  • Art. 9
    Organisation et sécurité sanitaire de la transfusion sanguine
    (Art. L. 666-8 à L. 666-12, L. 667-1 à L. 667-13, L. 668-1 à L. 668-5, L. 668-7 et L. 668-8, L. 669-1 et L. 669-2, L. 669-4 et L. 670-2
    du code de la santé publique)
  • Art. 10
    Sécurité sanitaire des produits biologiques
    (Art. L. 665-15-1, L. 665-16, L. 672-1, L. 672-10, L. 673-8, L. 673-9-1 (nouveau), L. 673-10, L. 673-11, L. 674-1, L. 674-8, L. 676-2, L. 676-3, L. 676-5, L. 209-18-3 (nouveau) du code de la santé publique et 511-8 du code pénal)
  • Art. 11
    Sécurité sanitaire des produits thérapeutiques annexes
    (Titre V nouveau du livre VI et art. L. 677 nouveau du code de la santé publique)
  • Art. 12
    Inspection
    (Chapitre VIII nouveau du livre VIII et art. L. 795-1 et L. 795-2 nouveaux du code de la santé publique)
  • Art. 13
    Entrée en vigueur
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION