Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

VASSELLE (Alain)

RAPPORT 58 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
  • I. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ASSURANCE VIEILLESSE : UN DÉFICIT STRUCTUREL
    • A. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE CONNAISSENT DES SITUATIONS CONTRASTÉES
      • 1. La branche vieillesse du régime général (CNAVTS) reste déficitaire
      • 2. Les régimes de base des non-salariés sont équilibrés
      • 3. Les régimes complémentaires de salariés AGIRC et ARRCO enregistrent les effets positifs des accords du 25 avril 1996
      • 4. La situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est préoccupante
    • B. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE PARVIENT PAS À RAMENER À L'ÉQUILIBRE LA BRANCHE VIEILLESSE DU RÉGIME GÉNÉRAL
      • 1. La réduction du déficit du régime général : le résultat d'un versement exceptionnel du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
      • 2. La revalorisation de 1,2 % des pensions de retraite en 1999 : une mesure généreuse et coûteuse
    • C. LE GOUVERNEMENT N'APPORTE PAS DE VÉRITABLE RÉPONSE AUX PROBLÈMES IMMÉDIATS
      • 1. Une réforme modeste et insuffisante de l'assurance veuvage
      • 2. Une réforme hâtive et inachevée de l'aide à domicile
  • II. L'AVENIR DES RÉGIMES DE RETRAITE : EN ATTENDANT CHARPIN...88 Ce titre a été choisi en référence à l'oeuvre de Samuel Beckett " En attendant Godot " (1953).
    • A. LE GOUVERNEMENT SUBORDONNE TOUTE RÉFORME D'AMPLEUR À LA PUBLICATION DU NOUVEAU DIAGNOSTIC SUR LES RETRAITES
      • 1. La mission de diagnostic sur les retraites confiée au Commissariat général du Plan
      • 2. Les déséquilibres futurs des régimes de retraite : les enseignements du rapport sur " les perspectives à long terme des retraites "
      • 3. Les effets positifs mais insuffisants de la réforme de 1993
    • B. LA CRÉATION IMPROMPTUE D'UN FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES N'APPORTE QU'UNE RÉPONSE DÉRISOIRE AUX BESOINS FUTURS
      • 1. Des objectifs encore flous
      • 2. Des modalités de financement très incertaines et qui n'apparaissent pas à la mesure des besoins futurs
      • 3. Des modalités de gestion qui restent à définir
    • C. LES RÉFORMES INDISPENSABLES SONT ENCORE REPOUSSÉES
      • 1. La nécessaire réforme des régimes spéciaux de retraite
      • 2. L'introduction d'un complément de retraite par capitalisation, sous la forme de fonds de pension.
      • 3. Des réflexions de plus long terme