L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

Rapport d'information n° 295 (2001-2002) de MM. Hubert HAENEL , Denis BADRÉ , Marcel DENEUX , Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 23 avril 2002

Disponible en une seule page HTML (284 Koctets)

Disponible au format Acrobat (224 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'INTERACTION ENTRE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION ET LA RÉFORME DE SES INSTITUTIONS (Réunion du mercredi 28 novembre 2001)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. HUBERT HAENEL
      
      • 1. L'historique du processus d'élargissement
        
      • 2. La perspective d'une chronologie compliquée
        
        • a) L'interaction entre le calendrier de l'élargissement et celui de la ratification du traité de Nice
          
        • b) L'interaction entre le calendrier de l'élargissement et celui de la réforme de l'Union qui doit être engagée à la suite de la déclaration de Laeken
          
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
    • C. COMMUNICATION DE M. SERGE LAGAUCHE
      
      • 1. Un enjeu majeur et un sujet sensible
        
      • 2. Une place particulière
        
        • a) La première originalité concerne le contenu même de l'acquis, c'est-à-dire les règles en vigueur qui doivent être transposées par les pays candidats
          
        • b) La seconde particularité de ce chapitre a trait à sa forte dimension intergouvernementale
          
      • 3. Les principales difficultés
        
        • a) Il s'agit, tout d'abord, des contrôles aux frontières extérieures de l'Union
          
        • b) La seconde difficulté porte sur la fiabilité des systèmes judiciaires des pays candidats
          
        • c) Un axe fort de travail (et de négociation avec les pays candidats) : la lutte contre la criminalité organisée
          
        • d) Enfin, il convient de mentionner le problème de la corruption
          
    • D. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • II. L'INCIDENCE DE L'ÉLARGISSEMENT SUR LE BUDGET DE  L'UNION EUROPÉENNE (Réunion du mercredi 6 mars 2002)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. DENIS BADRÉ
      
      • 1. Un surcroît de dépenses prévu dans les perspectives financières
        
      • 2. Les dépenses supplémentaires proposées par la Commission
        
      • 3. La question des compensations budgétaires
        
      • 4. La position des États membres
        
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • III. LE VOLET AGRICOLE (Réunion du jeudi 4 avril 2002)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. MARCEL DENEUX
      
      • 1. Une situation très spécifique
        
        • a) Un poids relatif important
          
        • b) Un secteur en difficulté
          
        • c) Un potentiel relativement important
          
      • 2. Des difficultés maîtrisables jusqu'au terme de l'Agenda 2000
        
        • a) Des surplus exportables limités dans les prochaines années
          
        • b) La question budgétaire
          
        • c) Les incertitudes
          
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • IV. LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (Réunion du jeudi 4 avril 2002)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. SIMON SUTOUR
      
      • 1. Les termes du débat
        
      • 2. L'état des réflexions
        
      • 3. La difficile gestion des fonds structurels par les pays candidats
        
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • V. ÉTAT DES NÉGOCIATIONS PAR PAYS
    
• Bulgarie
  
• La candidature de la Bulgarie
  
• Chypre
  
• La candidature de Chypre
  
• Estonie
  
• La candidature de l'Estonie
  
• Hongrie
  
• La candidature de la Hongrie
  
• Lettonie
  
• La candidature de la Lettonie
  
• Lituanie
  
• La candidature de la Lituanie
  
• Malte
  
• La candidature de Malte
  
• Pologne
  
• La candidature de la Pologne
  
• République tchèque
  
• La candidature de la République tchèque
  
• Roumanie
  
• La candidature de la Roumanie
  
• Slovaquie
  
• La candidature de la Slovaquie
  
• Slovénie
  
• La candidature de la Slovénie