N° 291
____________
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mai 2004
RAPPORT D'INFORMATION
I. FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' exécution du budget 2003,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
|
Budget. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
I. L'EXÉCUTION 2003 MARQUÉE PAR LA MAUVAISE CONJONCTURE 5
A. LE RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 7
1. La croissance du PIB en 2003 : 0,5 %, pour une prévision de 2,5 % 7
2. Les facteurs récessifs 8
B. UNE NOUVELLE ANNÉE DE FORTE BAISSE DES RECETTES DE L'ETAT 8
1. Une baisse des prélèvements obligatoires significative 9
2. Le net fléchissement des recettes de l'Etat en 2003 11
a) Des moins-values de 11,1 milliards d'euros 11
b) Le recul des recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA 11
c) Une élasticité des recettes fiscales au PIB conforme aux prévisions 12
d) Des recettes non fiscales plus faibles par suite du report du versement UNEDIC 13
e) Les cessions d'actifs : 2,5 milliards d'euros contre 8 milliards d'euros prévus 16
3. Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions 17
C. LES DÉPENSES CONTENUES AU NIVEAU DU VOTE INITIAL DU PARLEMENT 18
1. Des plafonds respectés 18
2. Des évolutions de dépense par nature contrastées 19
3. La poursuite de l'effort en matière de reports 22
D. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES DE L'ETAT 24
1. Le niveau historiquement élevé des déficits publics 24
2. Les conséquences sur la dette 26
3. La mise entre parenthèse du pacte de stabilité et de croissance 28
II. L'EXÉCUTION 2004 AXÉE AUTOUR DE LA RESTAURATION DE MARGES DE MANOEUVRE 31
A. LE DYNAMISME APPARENT DES RECETTES 31
1. Les recettes au 15 avril 2004 31
2. Une croissance des recettes de la TVA liée à un réajustement de périmètre budgétaire 32
B. LES PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE 33
1. Les caractéristiques générales 33
2. La méthode 33
C. LA RÉPARTITION SECTORIELLE DE L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES 33
1. Les zones budgétaires « hors gel » 33
2. Le cas du ministère de la défense 34
3. Des gels relativement concentrés 34
CONCLUSION 37
EXAMEN EN COMMISSION 39
ANNEXES RELATIVES AUX PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE 2004 43
1. Comparaison 2003/2004 des gels de crédits 43
2. Effort de régulation des différents ministères 44
3. Répartition de la « base régulable » par titre 45