La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport d'information n° 342 (2003-2004) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , Claude BELOT , fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 9 juin 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION -
  
  LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE : VERS UN PLUS GRAND ÉQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES
  
  • I. L'ÉTAT DES LIEUX : MESURES DES INÉGALITÉS ENTRE LES REGIONS
    
    • A. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE CHOISIE POUR PRENDRE EN COMPTE LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES RÉGIONS
      
      • 1. Les ressources prises en compte
        
      • 2. Les charges prises en compte
        
    • B. LES INÉGALITÉS DE RESSOURCES ENTRE RÉGIONS
      
    • C. LES INÉGALITÉS DE CHARGES ENTRE RÉGIONS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement liées aux lycées
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement liées à la formation professionnelle
        
      • 3. Les dépenses de fonctionnement liées au TER
        
      • 4. Les dépenses de personnel
        
      • 5. La prise en compte des dépenses d'investissement
        
    • D. L'INDICE SYNTHÉTIQUE
      
  • II. PROPOSITION POUR UNE RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE
    
    • A. LES OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
      
    • B. LA MÉTHODE DU GROUPE DE TRAVAIL
      
    • C. LA RÉFORME DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA CRÉATION D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) RÉGIONALE
      
• ANNEXE I - RAPPORT DU CABINET MICHEL KLOPFER-
  
• ANNEXE II -
  PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT
  DEVANT LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE2
  
• ANNEXE III -
  
  PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
  
• ANNEXE IV - TAUX DE CHÔMAGE DES RÉGIONS EN 2002