Rapport d'information n° 712 (2012-2013) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2013
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE UNE TRAJECTOIRE QUI PERMET
TOUJOURS D'ATTEINDRE L'OBJECTIF À MOYEN TERME
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I. UNE TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
« DÉCALÉE » MAIS PAS REMISE EN CAUSE
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A. LA PROGRAMMATION DE LA TRAJECTOIRE DES FINANCES
PUBLIQUES...
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1. Les engagements européens de la
France
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a) Une règle de solde effectif qui reste au
coeur du pacte de stabilité et de croissance
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(1) Si le volet
« préventif » repose désormais sur une
règle définie en termes de solde structurel...
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(2) ...le volet « correctif »
continue de se référer au solde effectif
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(3) L'application du volet
« correctif » à la France
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b) Le solde structurel : nouvelle
« norme » des politiques budgétaires depuis
l'adoption du TSCG
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a) Une règle de solde effectif qui reste au
coeur du pacte de stabilité et de croissance
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2. Une trajectoire définie par la loi de
programmation des finances publiques pour les années 2012 à
2017
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1. Les engagements européens de la
France
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B. ... A ÉTÉ MODIFIÉE PAR LE
PROGRAMME DE STABILITÉ 2013-2017
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C. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE A « DÉCALÉ » LA TRAJECTOIRE
DES FINANCES PUBLIQUES...
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D. ... SANS COMPROMETTRE, SELON LE GOUVERNEMENT,
L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF À MOYEN TERME
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A. LA PROGRAMMATION DE LA TRAJECTOIRE DES FINANCES
PUBLIQUES...
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II. UN EFFORT STRUCTUREL SANS
PRÉCÉDENT EN 2013
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A. UN EFFORT DE 1,5 POINT DE PIB EN RECETTES
FRAGILISÉ PAR LES INCERTITUDES ÉCONOMIQUES ?
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B. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉALISTES
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A. UN EFFORT DE 1,5 POINT DE PIB EN RECETTES
FRAGILISÉ PAR LES INCERTITUDES ÉCONOMIQUES ?
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III. UN EFFORT STRUCTUREL PORTANT PRINCIPALEMENT
SUR LES DÉPENSES EN 2014
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IV. LA SENSIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE DES
FINANCES PUBLIQUES À LA CONJONCTURE
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V. SOLDE STRUCTUREL ET CROISSANCE
POTENTIELLE
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I. UNE TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
« DÉCALÉE » MAIS PAS REMISE EN CAUSE
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DEUXIÈME PARTIE LES PERSPECTIVES POUR LE
BUDGET DE L'ETAT EN 2014
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I. UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES
SUPÉRIEURE AUX OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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A. UNE POURSUITE DE LA RÉDUCTION DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE PAR UN EFFORT ACCRU SUR LES DÉPENSES EN
2014...
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1. Une exécution 2013 susceptible
d'affecter les perspectives pour 2014
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2. Une réduction du déficit
budgétaire par un effort accru sur les dépenses en 2014
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a) Des dépenses de l'Etat en 2014 en
diminution de 1,5 milliard d'euros sur le périmètre de la norme
« zéro valeur »
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(1) Un objectif ambitieux de réduction des
dépenses
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(2) Des économies réalisées
dans le cadre de la modernisation de l'action publique
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(3) Une maîtrise accrue des dépenses
des opérateurs
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b) La stabilisation des effectifs de la fonction
publique et la maîtrise de la masse salariale
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(1) Une masse salariale respectant l'objectif
d'une progression limitée à 1 % sur la période
2012-2015
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(2) Des créations d'emplois pour les
politiques prioritaires compensées par des suppressions d'emplois
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a) Des dépenses de l'Etat en 2014 en
diminution de 1,5 milliard d'euros sur le périmètre de la norme
« zéro valeur »
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1. Une exécution 2013 susceptible
d'affecter les perspectives pour 2014
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B. ...DONT LA RÉPARTITION PERMET DE
FINANCER LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
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A. UNE POURSUITE DE LA RÉDUCTION DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE PAR UN EFFORT ACCRU SUR LES DÉPENSES EN
2014...
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II. DES AMÉNAGEMENTS MINEURS DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE ET DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
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I. UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES
SUPÉRIEURE AUX OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION