- SYNTHÈSE
- LES 11 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
SONT, PLUS QUE JAMAIS, DES ACTEURS ESSENTIELS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
CROISSANTS DES SENIORS
- A. LE BLOC COMMUNAL, QUI S'INVESTIT DE LONGUE DATE
AU SERVICE DES AÎNÉS, EST CONFRONTÉ À DES
DÉFIS INÉDITS
- 1. Les communes sont directement -
quoiqu'inégalement - concernées par le vieillissement de la
population
- 2. Les actions de soutien aux seniors : entre
tradition communale et nouveauté intercommunale
- 3. En première ligne face au vieillissement
de la population, le bloc communal subit les lacunes des politiques
nationales
- 1. Les communes sont directement -
quoiqu'inégalement - concernées par le vieillissement de la
population
- B. SI LE RÔLE DU BLOC COMMUNAL EST MIEUX
RECONNU, L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU GRAND
ÂGE RESTE PERFECTIBLE
- 1. De récentes évolutions
législatives ont consolidé le rôle du bloc communal dans le
soutien aux aînés
- a) La meilleure prise en compte des enjeux
d'adaptation au vieillissement dans les programmes locaux de l'habitat et au
sein des commissions d'accessibilité
- b) La loi dite « ASV » du 28
décembre 2015 a institué les conférences des
financeurs
- c) En dépit de son manque d'ambition, la loi
« Bien vieillir » conforte certaines opérations
destinées à lutter contre l'isolement des personnes
âgées
- a) La meilleure prise en compte des enjeux
d'adaptation au vieillissement dans les programmes locaux de l'habitat et au
sein des commissions d'accessibilité
- 2. Le nouveau SPDA devra renforcer la coordination
entre les acteurs de la politique du grand âge
- 1. De récentes évolutions
législatives ont consolidé le rôle du bloc communal dans le
soutien aux aînés
- A. LE BLOC COMMUNAL, QUI S'INVESTIT DE LONGUE DATE
AU SERVICE DES AÎNÉS, EST CONFRONTÉ À DES
DÉFIS INÉDITS
- II. L'ADAPTATION DU BLOC COMMUNAL AU
VIEILLISSEMENT, QUI INTÉRESSE TOUTES LES DIMENSIONS DU QUOTIDIEN, DOIT
PROCÉDER D'UNE APPROCHE TRANSVERSALE
- A. L'ENJEU DU VIEILLISSEMENT IMPLIQUE UNE APPROCHE
TRANSVERSALE, À L'IMAGE DU RÉFÉRENTIEL PORTÉ PAR LE
RÉSEAU DES « VILLES AMIES DES
AÎNÉS »
- 1. L'adaptation du bloc communal à la
transition démographique doit procéder d'une
« politique à 360° »
- a) L'adaptation au vieillissement est un enjeu
éminemment transversal
- b) La lutte contre l'isolement des personnes
âgées isolées, un enjeu de fraternité à
l'échelle de la commune
- c) L'Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) prévoit désormais des volets
spécifiques consacrés à l'adaptation au
vieillissement
- a) L'adaptation au vieillissement est un enjeu
éminemment transversal
- 2. Le réseau des « Villes amies
des aînés » reste méconnu malgré sa
pertinence
- 1. L'adaptation du bloc communal à la
transition démographique doit procéder d'une
« politique à 360° »
- B. DE BONNES PRATIQUES POURRAIENT ESSAIMER, SOUS
RÉSERVE QUE LE BLOC COMMUNAL DISPOSE DES FINANCEMENTS
ADÉQUATS
- A. L'ENJEU DU VIEILLISSEMENT IMPLIQUE UNE APPROCHE
TRANSVERSALE, À L'IMAGE DU RÉFÉRENTIEL PORTÉ PAR LE
RÉSEAU DES « VILLES AMIES DES
AÎNÉS »
- I. LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
SONT, PLUS QUE JAMAIS, DES ACTEURS ESSENTIELS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
CROISSANTS DES SENIORS
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE : PRÉSENTATION
SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF « MA PRIME ADAPT' »
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 13 (2024-2025), déposé le