- L'ESSENTIEL
- I. UN CONTRÔLE DES CRÈCHES
EXERCÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS ET QUI SOUFFRE D'UN DÉFAUT DE
PILOTAGE, SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS
- A. UN SOUS-DIMENSIONNEMENT DES ACTEURS
CHARGÉS DU CONTRÔLE QUI ENTRAÎNE DE NOMBREUSES
DISPARITÉS TERRITORIALES
- 1. Principaux financeurs de l'accueil du jeune
enfant, les CAF exercent un contrôle de plus en plus complet
- 2. Le contrôle du respect des normes par les
services de la protection maternelle et infantile souffre de trop grandes
disparités entre les départements
- 3. Malgré leur expertise et la
nécessité de leur action, les services de l'État, faute de
moyens, ne participent que faiblement au contrôle des
établissements d'accueil du jeune enfant.
- 1. Principaux financeurs de l'accueil du jeune
enfant, les CAF exercent un contrôle de plus en plus complet
- B. LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
SOUFFRE TOUJOURS D'UN DÉFAUT DE PILOTAGE ET D'UN MANQUE DE COORDINATION
AUXQUELS IL CONVIENT DE REMÉDIER
- A. UN SOUS-DIMENSIONNEMENT DES ACTEURS
CHARGÉS DU CONTRÔLE QUI ENTRAÎNE DE NOMBREUSES
DISPARITÉS TERRITORIALES
- II. UN CONTRÔLE ENCORE TROP PARCELLAIRE QUI
NE PARTICIPE PAS ASSEZ À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'ACCUEIL DES ENFANTS
- A. PASSER D'UN CONTRÔLE CENTRÉ SUR
L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ À UN ACCOMPAGNEMENT
ET UNE ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
- 1. Fixer des règles claires et opposables
pour l'ensemble des établissements quel que soit leur statut juridique
et sur tout le territoire
- 2. Permettre aux services départementaux de
la PMI de se recentrer sur le conseil et l'accompagnement des
équipes
- 3. Renforcer les outils à disposition des
autorités publiques pour améliorer l'effectivité du
contrôle tant des établissements que des groupes
- 1. Fixer des règles claires et opposables
pour l'ensemble des établissements quel que soit leur statut juridique
et sur tout le territoire
- B. RENFORCER LE CONTRÔLE ET LA FORMATION DES
PROFESSIONNELS AU CONTACT DES ENFANTS POUR MIEUX REPÉRER LES SITUATIONS
DYSFONCTIONNELLES
- 1. Face à un roulement de personnel
très important et à des difficultés de recrutement
majeures, le contrôle des professionnels au contact des enfants doit
être renforcé
- 2. L'amélioration du repérage des
situations dysfonctionnelles doit passer par une révision du contenu des
formations des professionnels de la petite enfance
- 1. Face à un roulement de personnel
très important et à des difficultés de recrutement
majeures, le contrôle des professionnels au contact des enfants doit
être renforcé
- C. INSTAURER UNE VÉRITABLE CULTURE DE
L'ÉVALUATION AUPRÈS DE TOUS LES ACTEURS
- 1. Renforcer la transparence des
établissements et des résultats des contrôles
- 2. Renforcer le dispositif de signalement dans le
secteur de l'accueil du jeune enfant et le suivi des alertes
- 3. Faire des familles des acteurs de
l'amélioration de la qualité de l'accueil et des partenaires des
professionnels de la petite enfance
- 1. Renforcer la transparence des
établissements et des résultats des contrôles
- A. PASSER D'UN CONTRÔLE CENTRÉ SUR
L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ À UN ACCOMPAGNEMENT
ET UNE ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
- I. UN CONTRÔLE DES CRÈCHES
EXERCÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS ET QUI SOUFFRE D'UN DÉFAUT DE
PILOTAGE, SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. UN CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DE L'ENFANT EXERCÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS ET QUI SOUFFRE
D'UN DÉFAUT DE PILOTAGE, SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS
- A. UN SOUS-DIMENSIONNEMENT DES ACTEURS
CHARGÉS DU CONTRÔLE QUI ENTRAÎNE DE NOMBREUSES
DISPARITÉS TERRITORIALES
- 1. Principaux financeurs de l'accueil du jeune
enfant, les CAF exercent un contrôle de plus en plus complet qui
peut désormais porter sur l'ensemble des crèches, quel que soit
leur mode de financement
- 2. Le contrôle du respect des normes par les
services de la protection maternelle et infantile souffre de trop grandes
disparités entre les départements
- 3. Des dispositifs de contrôle interne trop
dépendants de la seule volonté et capacité des
acteurs
- 1. Principaux financeurs de l'accueil du jeune
enfant, les CAF exercent un contrôle de plus en plus complet qui
peut désormais porter sur l'ensemble des crèches, quel que soit
leur mode de financement
- B. LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
SOUFFRE TOUJOURS D'UN DÉFAUT DE PILOTAGE ET D'UN MANQUE DE
COORDINATION AUXQUELS IL CONVIENT DE REMÉDIER
- A. UN SOUS-DIMENSIONNEMENT DES ACTEURS
CHARGÉS DU CONTRÔLE QUI ENTRAÎNE DE NOMBREUSES
DISPARITÉS TERRITORIALES
- II. UN CONTRÔLE ENCORE TROP PARCELLAIRE QUI
NE PARTICIPE PAS ASSEZ À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'ACCUEIL DES ENFANTS
- A. PASSER D'UN CONTRÔLE CENTRÉ SUR
L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ À UN RENFORCEMENT DE
L'ACCOMPAGNEMENT ET DE L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
- 1. Fixer des règles claires et opposables
pour l'ensemble des établissements quel que soit leur statut juridique
et sur tout le territoire
- 2. Permettre aux services départementaux de
la PMI de se recentrer sur le conseil et l'accompagnement des
équipes
- a) Pouvoir solliciter l'appui d'organismes tiers
pour effectuer le contrôle du respect du référentiel
bâtimentaire
- b) Renforcer l'effectivité de la
procédure d'évaluation des crèches en permettant à
des organismes extérieurs certifiés de participer à
l'obligation d'évaluation quinquennale des établissements
- c) Mieux former les agents chargés du
contrôle afin de renforcer la qualité de l'action de la PMI
- d) Encourager la distinction entre les actions de
contrôle et de conseil dans l'organisation des services
départementaux
- a) Pouvoir solliciter l'appui d'organismes tiers
pour effectuer le contrôle du respect du référentiel
bâtimentaire
- 3. Renforcer les outils à disposition des
autorités publiques pour améliorer l'effectivité du
contrôle tant des établissements que des groupes
- 1. Fixer des règles claires et opposables
pour l'ensemble des établissements quel que soit leur statut juridique
et sur tout le territoire
- B. RENFORCER LE CONTRÔLE DES PROFESSIONNELS
AU CONTACT DES ENFANTS ET AMÉLIORER LEUR FORMATION AFIN D'ASSURER
LE REPÉRAGE DES SITUATIONS DYSFONCTIONNELLES
- 1. Face à un roulement de personnel
très important et des difficultés de recrutement majeures, le
contrôle des professionnels au contact des enfants doit être
renforcé
- a) Des difficultés de recrutement et un
roulement de personnel important qui entraînent une dégradation
des exigences de recrutement
- b) Une récente amélioration des
conditions de vérification des antécédents judiciaires qui
doit être rapidement généralisée
- c) L'établissement d'un socle commun de
compétences des professionnels de la petite enfance et la reconnaissance
des qualifications afin d'assurer la qualité des personnels
recrutés
- a) Des difficultés de recrutement et un
roulement de personnel important qui entraînent une dégradation
des exigences de recrutement
- 2. L'amélioration du repérage des
situations dysfonctionnelles doit passer par une révision du contenu des
formations des professionnels de la petite enfance
- 1. Face à un roulement de personnel
très important et des difficultés de recrutement majeures, le
contrôle des professionnels au contact des enfants doit être
renforcé
- C. INSTAURER UNE VÉRITABLE CULTURE DE
L'ÉVALUATION AUPRÈS DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS
- 1. Renforcer la transparence des
établissements et des résultats des contrôles
- 2. Renforcer le dispositif de signalement dans le
secteur de l'accueil du jeune enfant et le suivi des alertes
- 3. Faire des familles des acteurs de
l'amélioration de la qualité de l'accueil et des partenaires des
professionnels de la petite enfance
- 1. Renforcer la transparence des
établissements et des résultats des contrôles
- A. PASSER D'UN CONTRÔLE CENTRÉ SUR
L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ À UN RENFORCEMENT DE
L'ACCOMPAGNEMENT ET DE L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
- I. UN CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DE L'ENFANT EXERCÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS ET QUI SOUFFRE
D'UN DÉFAUT DE PILOTAGE, SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Rapports d'information
Rapport d'information n° 460 (2024-2025), déposé le