Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

fermeture du site de collecte de sang d'épernay

Question n° 1190 de Mme Françoise Férat. – M Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Françoise Férat.

lutte contre la tuberculose en seine-saint-denis

Question n° 1195 de Mme Evelyne Yonnet. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Evelyne Yonnet.

démolition de la prison de draguignan

Question n° 1186 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Pierre-Yves Collombat.

calendrier de livraison du programme scorpion

Question n° 1163 de M. Claude Nougein. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Claude Nougein.

raffinage dans les bouches-du-rhône

Question n° 1166 de M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Michel Amiel. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jacques Mézard.

décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Question n° 1200 de M. Martial Bourquin. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Martial Bourquin.

menaces sur l'industrie papetière

Question n° 1215 de M. Dominique Watrin. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Dominique Watrin.

situation de l'usine aperam dans le pas-de-calais

Question n° 1217 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le cantal

Question n° 1241 de M. Jacques Mézard. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jacques Mézard.

situation préoccupante des éleveurs laitiers

Question n° 1205 de M. Alain Vasselle. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Vasselle.

attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes

Question n° 1232 de M. Didier Guillaume. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Didier Guillaume.

contournement de langres

Question n° 1161 de M. Bruno Sido. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Bruno Sido.

avancée du dossier de la ligne à grande vitesse paris-limoges-poitiers

Question n° 1272 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

situation des conciliateurs de justice

Question n° 1198 de M. Yannick Botrel. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Yannick Botrel.

indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

Question n° 1212 de M. Hervé Marseille. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Hervé Marseille.

prélèvement sur les fonds de roulement des universités

Question n° 1199 de Mme Valérie Létard. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Valérie Létard.

impact de la réforme des collèges sur l’enseignement des langues régionales vivantes

Question n° 1169 de Mme Hermeline Malherbe. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Hermeline Malherbe.

situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

Question n° 1208 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Claude Carle.

conséquences de l'afflux de migrants dans les alpes-maritimes

Question n° 1223 de Mme Colette Giudicelli. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Colette Giudicelli.

installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

Question n° 1242 de Mme Chantal Deseyne. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Chantal Deseyne ; M. le président.

effectifs de police à hendaye

Question n° 1253 de M. Georges Labazée. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Georges Labazée.

modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

Question n° 1189 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Question n° 1210 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

Question n° 1222 de M. Jean-Claude Luche. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Claude Luche.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Thierry Foucaud

4. Hommage aux victimes d'une catastrophe routière en Gironde

5. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. – Rejet d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale :

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Mme Frédérique Espagnac

M. Ronan Dantec

M. Robert Navarro

M. Jacques Mézard

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Bruno Retailleau

M. Jacques Bigot

Mme Hermeline Malherbe

M. Hugues Portelli

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Serge Larcher

M. René Danesi

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Yannick Botrel

M. Alain Marc

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

M. Roland Courteau

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. André Reichardt

M. Christian Manable

Mme Colette Mélot

M. Georges Labazée

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Alain Anziani ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jacques Legendre ; M. François Marc ; M. Christian Favier ; M. François Zocchetto ; M. Ronan Dantec ; M. Jacques Mézard ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Bas, rapporteur. – Adoption par scrutin public de la motion, entraînant le rejet du projet de loi.

6. Commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Surveillance des communications électroniques internationales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Esther Benbassa

M. Yves Détraigne

Mme Cécile Cukierman

M. André Reichardt

M. Jean-Pierre Sueur

M. Daniel Reiner

M. Jacques Mézard

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Alain Duran

Amendement n° 1 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour