Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
fermeture du site de collecte de sang d'épernay
Question n° 1190 de Mme Françoise Férat. – M Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Françoise Férat.
lutte contre la tuberculose en seine-saint-denis
Question n° 1195 de Mme Evelyne Yonnet. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Evelyne Yonnet.
démolition de la prison de draguignan
Question n° 1186 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Pierre-Yves Collombat.
calendrier de livraison du programme scorpion
Question n° 1163 de M. Claude Nougein. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Claude Nougein.
raffinage dans les bouches-du-rhône
Question n° 1166 de M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Michel Amiel. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jacques Mézard.
décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Question n° 1200 de M. Martial Bourquin. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Martial Bourquin.
menaces sur l'industrie papetière
Question n° 1215 de M. Dominique Watrin. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Dominique Watrin.
situation de l'usine aperam dans le pas-de-calais
Question n° 1217 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le cantal
Question n° 1241 de M. Jacques Mézard. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jacques Mézard.
situation préoccupante des éleveurs laitiers
Question n° 1205 de M. Alain Vasselle. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Vasselle.
attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes
Question n° 1232 de M. Didier Guillaume. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Didier Guillaume.
Question n° 1161 de M. Bruno Sido. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Bruno Sido.
avancée du dossier de la ligne à grande vitesse paris-limoges-poitiers
Question n° 1272 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
situation des conciliateurs de justice
Question n° 1198 de M. Yannick Botrel. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Yannick Botrel.
indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Question n° 1212 de M. Hervé Marseille. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Hervé Marseille.
prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Question n° 1199 de Mme Valérie Létard. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Valérie Létard.
impact de la réforme des collèges sur l’enseignement des langues régionales vivantes
Question n° 1169 de Mme Hermeline Malherbe. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Hermeline Malherbe.
situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Question n° 1208 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Claude Carle.
conséquences de l'afflux de migrants dans les alpes-maritimes
Question n° 1223 de Mme Colette Giudicelli. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Colette Giudicelli.
installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
Question n° 1242 de Mme Chantal Deseyne. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Chantal Deseyne ; M. le président.
Question n° 1253 de M. Georges Labazée. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Georges Labazée.
modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
Question n° 1189 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
Question n° 1210 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
Question n° 1222 de M. Jean-Claude Luche. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Claude Luche.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Thierry Foucaud
4. Hommage aux victimes d'une catastrophe routière en Gironde
5. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. – Rejet d’un projet de loi constitutionnelle
Discussion générale :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Alain Anziani ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jacques Legendre ; M. François Marc ; M. Christian Favier ; M. François Zocchetto ; M. Ronan Dantec ; M. Jacques Mézard ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Bas, rapporteur. – Adoption par scrutin public de la motion, entraînant le rejet du projet de loi.
6. Commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
7. Surveillance des communications électroniques internationales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.