Séance du 13 octobre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Suspension et reprise de la séance

Article 6 (suite)

Amendement n° 56 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendements identiques nos 162 rectifié bis de Mme Annick Billon et 166 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 30 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Article 7

M. Marc Laménie

Amendement n° 208 de M. Alain Richard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 33 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau)

Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 64 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 2, de l’article modifié.

Après l’article 7 bis

Amendement n° 52 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° 163 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 8 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Après l’article 8

Amendements identiques nos 108 de M. Guy Benarroche et 167 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Article 9

Amendements identiques nos 35 de M. Jérôme Durain, 57 de M. Guy Benarroche, 168 rectifié bis de M. Gilbert Favreau et 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 10

Mme Catherine Conconne

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques nos 59 de M. Guy Benarroche, 169 rectifié de M. Gilbert Favreau et 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 36 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11

Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 195 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 37 de M. Jérôme Durain et 67 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendements identiques nos 66 de M. Guy Benarroche et 196 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 38 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 44 de M. Jérôme Durain et 65 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 14

Amendement n° 135 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Retrait.

Article 14

Amendements identiques nos 39 de M. Jérôme Durain, 53 de M. Guy Benarroche, 170 rectifié de M. Gilbert Favreau et 197 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 55 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 209 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 210 de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 213 rectifié de Mme Else Joseph. – Retrait.

Amendement n° 54 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 160 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Article 14 bis (nouveau)

M. Guy Benarroche

Amendement n° 40 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 14 bis

Amendement n° 127 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendements identiques nos 42 de M. Hussein Bourgi et 68 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Article 16

Mme Catherine Conconne

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

M. Gérald Darmanin, ministre

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour