Séance du 26 mars 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

vice-président

M. François Bonhomme,

Mme Catherine Conconne.

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Questions d'actualité au Gouvernement

accueil de scientifiques états-uniens

agression du rabbin d'orléans

protection des écosystèmes marins

rixe mortelle à yerres

situation en turquie

impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole

quatrième année d'internat en médecine générale

gouvernance d'edf (i)

conflit israélo-palestinien

enseignement supérieur

gouvernance d'edf (ii)

compensation des charges départementales

vaccination contre les méningocoques

politique de prévention et lutte contre les addictions

difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages

gouvernance d'edf (iii)

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Mise au point au sujet d'un vote

Décès d'un ancien sénateur

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Communication d'avis sur des projets de nomination

Candidatures à deux missions d'information

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 4 bis (nouveau)

Après l'article 4 bis

Après l'article 5

Après l'article 10

Après l'article 11

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mise au point au sujet d'un vote

Candidatures à une commission mixte paritaire