1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1345 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1441 de M. Didier PARIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 2023
      • Texte de la commission n° 1441 déposé le 23 juin 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 159 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023
  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 12 (2023-2024) de Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Dominique VÉRIEN, sénatrice, MM. Didier PARIS, député, Erwan BALANANT, député et Jean TERLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 octobre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1705)
      • Texte de la commission n° 13 (2023-2024) déposé le 5 octobre 2023
    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (n° 2023-1058 du 20 novembre 2023), parue au JO n° 269 du 21 novembre 2023
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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