Séance du 6 juin 2023

Sommaire

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l’équilibre économique des exploitations d’élevage

Question n° 543 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à morlaix

Question n° 620 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean-Luc Fichet.

maintien d’une offre de soins hospitaliers sur le territoire de saint-louis dans le haut-rhin

Question n° 637 de Mme Nadège Havet, en remplacement de Mme Patricia Schillinger. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

offre de soins dans les territoires frontaliers

Question n° 682 de Mme Sabine Drexler. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

accords du ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d’extinction

Question n° 685 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Élisabeth Doineau.

fermeture du service médical d’urgence et de réanimation d’orthez

Question n° 705 de M. Max Brisson. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Max Brisson.

soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale

Question n° 712 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Guillaume Chevrollier.

réforme du financement des cliniques privées et conséquences en île-de-france

Question n° 727 de M. Alain Richard. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Alain Richard.

manque important de places dans les établissements médico-sociaux en charente

Question n° 625 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Nicole Bonnefoy.

prestation de compensation du handicap

Question n° 496 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Olivier Cigolotti.

difficultés de la filière nucicole

Question n° 681 de M. Daniel Chasseing. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

maladie de charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

Question n° 626 de M. Cédric Perrin. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

Question n° 631 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Jean-Michel Arnaud.

crédits pour la réparation des ouvrages d’art

Question n° 376 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Nadia Sollogoub.

label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne

Question n° 689 de Mme Patricia Demas. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Patricia Demas.

difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question n° 708 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

reprise des friches industrielles dans les territoires

Question n° 721 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

situation de la commune d’avesnes-sur-helpe

Question n° 714 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l’horizon 2050

Question n° 731 de M. Patrice Joly. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

ligne paris-orléans-limoges-toulouse et plan national ferroviaire

Question n° 703 de Mme Angèle Préville. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des riveraines et riverains de l’aéroport roissy-charles-de-gaulle

Question n° 728 de M. Fabien Gay. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Fabien Gay.

candidature de la commune du petit-quevilly à la démarche des « quartiers résilients »

Question n° 729 de M. Didier Marie. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie; M. Didier Marie.

diagnostics de performance énergétique

Question n° 623 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Hervé Maurey.

assiette de la taxe gemapi

Question n° 595 de M. Laurent Burgoa. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Laurent Burgoa.

fonds vert et augmentation de l’enveloppe dédiée à la guyane

Question n° 687 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’expulsion des travailleuses du sexe dans le vii^e arrondissement de lyon

Question n° 720 de Mme Raymonde Poncet Monge. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Raymonde Poncet Monge.

absence de dialogue avec les maires des alpes-maritimes sur la réquisition d’équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés

Question n° 730 de M. Philippe Tabarot. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Philippe Tabarot.

situation problématique de la maison d’arrêt de saint-brieuc

Question n° 604 de Mme Annie Le Houerou. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Annie Le Houerou.

dangereuse relocalisation du cœur juridictionnel de marseille

Question n° 711 de M. Stéphane Le Rudulier. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Stéphane Le Rudulier.

dispositif « référent écoute » du ministère de l’europe et des affaires étrangères

Question n° 480 de M. Ronan Le Gleut. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Ronan Le Gleut.

fouilles archéologiques

Question n° 719 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

transfert d’œuvres corses dans les musées insulaires

Question n° 725 de M. Jean-Jacques Panunzi. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

conséquences fiscales de l’extension des zones tendues

Question n° 683 de Mme Annick Billon. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Annick Billon.

conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

Question n° 686 de M. Thierry Cozic. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

risques pour le système électrique d’une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment

Question n° 645 de M. Jean-François Longeot. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

parcoursup

Question n° 665 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Sautarel.

situation des écoles privées sous contrat d’association

Question n° 715 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

gratification du bénévolat

Question n° 476 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Catherine Belrhiti.

avenir des missions locales

Question n° 669 de M. Serge Mérillou. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

conditionnalité du revenu de solidarité active

Question n° 722 de M. Hervé Gillé. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Hervé Gillé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Laurence Harribey

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bonnecarrère

M. Stéphane Ravier