Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Présentation du rapport d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Simplification de la politique agricole commune - Communication sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires économiques
L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information
Logement des jeunes - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment