Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)

Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 1303 rectifié bis (Prélèvement de 0,02 point de CSG sur le 0,15 point transféré en 2024 de la Cades à la CNSA)

Article 8 (Simplification de l'organisation du recouvrement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

Troisième partie :

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1098 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations utiles au déclenchement d'enquêtes en cas de suspicion de fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)