Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

P. 6620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

P. 6656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

P. 6657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

P. 6668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

P. 6671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

P. 6672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

P. 6698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article 7

P. 6701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

P. 6702 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6705 (texte intégral du JO)