Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC ne pourra pas voter ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 sexies

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 30 du règlement du Sénat relatif à l'organisation des travaux. Mise à contribution des collectivités territoriales pour réduire le déficit budgétaire. Accord probable entre le président de la République française et la Chancellière allemande sur un assouplissement des critères de convergence européens. Propose de modifier le contenu du projet de loi de finances pour 2009 et d'adapter les concours budgétaires dévolus aux collectivités territoriales aux exigences de la relance de l'activité économique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 10

Son amendement n° I-185 : révision générale de la réforme de la taxe professionnelle de 2006 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Son amendement n° I-186 : intégration de l'évolution des prix à la consommation et de la moitié du taux de croissance du PIB dans la formule d'indexation de la DGF ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Favorable à l'amendement n° I-220 de Mme Nathalie Goulet (motivation des refus d'attribution de dotation globale d'équipement des communes, DGEC). (texte intégral du JO)

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Son amendement n° I-189 : augmentation du taux de compensation forfaitaire du FCTVA ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet) déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

Son amendement n° I-191 : réduction de la contribution des collectivités territoriales aux frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Son amendement n° I-192 : versement du produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle au profit du fonds national de péréquation ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 85

Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° II-29 de la commission (affectation à hauteur de 15 % des produits de cessions de biens immobiliers au désendettement). (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements :

Son intervention. Propose l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-139 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)

Ses amendements n° II-231  : suppression ; et n° II-232  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

Son amendement n° II-233 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel avant l’article 45

Soutient l'amendement n° II-328 de M. Thierry Foucaud (atténuation du régime des plus-values à long terme sur les titres de sociétés d'investissements immobiliers cotées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Article 47 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° II-325 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 49

Ne votera pas l'amendement n° II-226 de M. Yvon Collin (exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres arboricoles et viticoles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Votera l'amendement n° II-299 de M. Yannick Botrel (régime dérogatoire de France Télécom en matière de taxe professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Intervient sur l'amendement n° II-291 de Mme Nicole Bricq (accroissement du nombre d'EPCI à taxe professionnelle unique soumis au second prélèvement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 ter

S'abstiendra sur l'amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives). (texte intégral du JO)

Article 54 bis (Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi)

Défavorable à l'amendement n° II-166 du Gouvernement (extension de 7 à 25 bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 quater

Soutient l'amendement n° II-320 de M. Thierry Foucaud (diminution de moitié de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel pour les collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)