Interventions de M. François BONHOMME

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Aller à... Discussion générale Exception d'irrecevabilité Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 5 quinquies (nouveau) Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-412 rectifié et n° I-1172 rectifié bis Article 7 Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-183, n° I-399 rectifié, n° I-1665 rectifié ter et n° I-1323 rectifié Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 15 B (nouveau) Article 15 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Gestion des finances publiques - État B Crédits non répartis - État B Administration générale et territoriale de l'État Lois de fin. : deuxième partie Santé État B Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales Article 45 Article 45 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-23, n° II-292 et n° II-410 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Immigration, asile et intégration État B Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Direction de l'action du Gouvernement État B Cohésion des territoires Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Articles non rattachés Article 40 quater (nouveau)