PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010
n° 2010-237 (dossier législatif)
Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Articles additionnels avant l'article 1er
Articles additionnels avant l'article 3
Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Article additionnel après l’article 4
Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Articles additionnels après l'article 8
Articles additionnels après l'article 9
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